Mère expulsée d'un 4m² : le gouvernement veut agir contre les propriétaires abusifs

Publié à 13h23, le 21 janvier 2013 , Modifié à 13h44, le 21 janvier 2013

Mère expulsée d'un 4m² : le gouvernement veut agir contre les propriétaires abusifs
(Maxppp)

Najat Vallaud-Belkacem a été invitée à réagir ce 21 janvier sur RTL à l'expulsion d'une mère célibataire de son logement de 4m² en plein hiver. La porte-parole assure que le gouvernement mène une "réflexion" pour améliorer les sanctions vis-à-vis des propriétaires indélicats - qui louent des logements à la superficie illégale - en les rendant plus rapides.

Jointe par téléphone, la ministre a tout d'abord rappelé que l'expulsion n'avait pas été menée par les pouvoirs publics mais bien par le propriétaire lui-même qui a "opéré un changement de serrure". Najat Vallaud-Belkacem promet une réponse judiciaire :

Le propriétaire sera poursuivi pour hébergement incompatible avec la dignité humaine. La loi interdit de louer un logement inférieur à 9m².

Le propriétaire a l’obligation de reloger son locataire et, s’il ne le fait pas, l’Etat le fera mais au frais du propriétaire

Outre la construction de nouveaux logements sociaux et la mise à disposition de plus hébergements d'urgence, le gouvernement souhaite agir sur le terrain des sanctions contre les propriétaires abusifs. La porte-parole explique ainsi :

Il y a réflexion importante au ministère du Logement pour simplifier les procédures. Et notamment une réflexion sur la sanction des propriétaires indélicats qui pourrait intervenir dès le constat de l’infraction et avant l’aboutissement des procédures [judiciaires].

Autrement dit, des procédures plus faciles à enclencher et moins longues à aboutir : "Il faut qu'il y ait un contrôle de l'Etat déclenché dès lors que le locataire fait appel à un travailleur social."

La ministre "appelle" enfin "tous ceux qui se retrouvent dans cette situation"à se tourner vers ces travailleurs sociaux :

Il faut leur dire qu’ils ont des droits, la meilleure façon de les rendre effectifs et de les rapprocher un travailleurs social

>> Pour en savoir plus sur l'expulsion de cette mère célibataire, c'est par ici.

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