Si Henri Guaino estime que la "démocratie ne peut pas fonctionner de cette manière", avec la décision du Conseil constitutionnel qui invalide les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, Nadine Morano, fidèle sarkozyste, s'interroge sur la possibilité de contester une décision des Sages.
Contactée par le Lab, l'ancienne ministre déclare s'être interrogée sur la possibilté d'attaquer une décision de la rue Montpensier au niveau européen notamment.
Et pour cela, faisant le parallèle avec la décision sur Nicolas Sarkozy, elle cite son exemple personnel, lorsqu'elle a souhaité faire invalider la dernière élection législative, où elle a été battue, après avoir été piégée dans un canular téléphonique par l'humoriste Gérald Dahan :
Je me suis posé la question : est-ce que cette décision est attaquable au niveau européen ? [...] Cette décision pose des problèmes graves de démocratie.
Dans le cas de la décision du Conseil constitutionnel sur l'invalidation des comptes de campagne de Nicolas, elle est irrévocable et aucun appel n'est possible après ce choix du Conseil constitutionnel. Et pour Nadine Morano, c'est un problème. Nicolas Sarkozy devrait pouvoir contester la décision des Sages, estime-t-elle :
Le soucis avec le Conseil Constitutionnel, c’est qu’il n’y a pas de juridiction d’appel. Et cela pose un problème au regard de ce qu’on considère être la Justice.
Sur BFM TV, Me Patrick Blanchetier, avocat de l'ancien président de la République qui a plaidé pour lui auprès du Conseil constitutionnel a confirmé qu'il n'y avait pas de recours possible pour son client.
Ce jeudi 4 juillet, le Conseil constitutionnel a confirmé le rejet du compte de la campagne présidentielle, une décision qui prive l'ex-candidat UMP du remboursement par l'État de quelque dix millions d'euros de frais de campagne.
Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que que le montant des dépenses électorales du candidat UMP"excéd(ait) de 466.118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé".
Nicolas Sarkozy a dépensé près de 23 millions d'euros. La loi prévoyant que sont remboursés 47,5% des dépenses engagées, il ne pourra prétendre à ce remboursement forfaitaire, qui équivalait pour lui à quelque dix millions d'euros.
En outre, selon le communiqué du Conseil, l'ex-candidat UMP devra "restituer au Trésor public l'avance forfaitaire qui lui a été versée", soit 150.000 euros. Enfin, il devra verser au Trésor public "le montant arrêté à 363.615 euros par la commission" des comptes de campagne correspondant au "dépassement du plafond" des dépenses.
Mise à jour, 21h35 : précisions apportées par Nadine Morano sur ses propos.
Jérémy Gabert et Ivan Valerio.