Non-cumul : François Rebsamen répond à Jean-Marc Ayrault qu’il existe deux types de parlementaires

Publié à 09h19, le 24 septembre 2013 , Modifié à 10h05, le 24 septembre 2013

Non-cumul : François Rebsamen répond à Jean-Marc Ayrault qu’il existe deux types de parlementaires
Jean-Marc Ayrault et François Rebsamen. (Maxppp)

CULTIVE TA DIFFERENCE - "Je plaide pour l’exception sénatoriale." Il y tient, persiste, et répond à Jean-Marc Ayrault pour lui expliquer qu'il a tort.

Pour François Rebsamen, "il y a bien deux types de parlementaires différents". Sur les ondes d'Europe 1, ce mardi 24 septembre, le patron des sénateurs socialistes a tenu tête au Premier ministre sur le non-cumul des mandats, qu’il refuse de toutes ses forces pour la chambre haute.

Dans une interview à Sud-Ouest, donnée à l’occasion des journées parlementaires du PS, Jean-Marc Ayrault avait affirmé :

Il ne peut pas y avoir deux sortes de parlementaires, avec des statuts différents.

"Ce que dit Jean-Marc Ayrault, c’est la position du gouvernement, du président de la République", lui a répondu le sénateur et maire de Dijon, bien classé au classement de l’Express des élus cumulards.

Car, oui, pour François Rebsamen il existe bien deux sortes de parlementaires différents, du fait d’un collège électoral différent. Ainsi explique-t-il :

Nous avons aujourd’hui au Sénat des parlementaires qui sont élus par des élus. C’est un statut différent des députés qui sont élus par tous les Français. Nous sommes élus par des maires et même si ce n’est pas populaire, je maintiens que nous devrions avoir la possibilité de cumuler avec un seul mandat exécutif notre fonction de sénateur.

Et d’insister :

Il y a bien deux types de parlementaires différents. Des députés élus par l’ensemble des Français, des sénateurs élus par des élus.

On n’est pas exactement pareil.

Ce proche de François Hollande, qui se serait bien vu ministre de l’Intérieur, enfonce le clou en justifiant le non-cumul des députés pour des raisons de conflits d’intérêts :

Les députés ont plus de pouvoir que les sénateurs, ils tranchent en dernier recours. Il est normal pour éviter les conflits d’intérêts que les députés ne cumulent pas de mandats. Je plaide cette exception sénatoriale.

Mais n’a-t-il pas peur d’aller à l’encontre d’un souhait d’une majorité de Français, alors que la loi sera votée in fine par l'Assemblée nationale ? François Rebsamen n’en a cure et est conscient que "ce n’est pas dans l’air du temps".

Mais peu importe, lui qui a sa "position en tant que président d’un groupe parlementaire" défend les intérêts de ses ouailles du Palais du Luxembourg. Et propose, pour sortir de l’impasse, le "mandat bénévole" :

Ce n’est pas dans l’air du temps. Mais la Constitution s’est faite par des débats et j’alimente ce débat parce que je relis les textes historiques de notre Constitution et je vois bien qu’il y a la possibilité d’avoir pour les sénateurs, parce qu’ils sont élus par des élus, une position différente.

J’ajoute que nous avons voté le mandat bénévole. Si nous sommes maires et sénateurs, nous exercerons bénévolement nos fonctions de maire.

Une disposition déjà votée au Sénat par le groupe socialiste et le groupe radical de Jean-Michel Baylet, avec l’appui d’une partie de l’UMP, derrière Jean-Pierre Raffarin. Mais qui sera vraisemblablement retoquée par l'Assemblée nationale. Qui finalement tranchera.  

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