Non-cumul des mandats : Jean-Marc Ayrault rappelle aux sénateurs qu'ils n'ont pas le dernier mot

Publié à 07h35, le 24 septembre 2013 , Modifié à 07h52, le 24 septembre 2013

Non-cumul des mandats : Jean-Marc Ayrault rappelle aux sénateurs qu'ils n'ont pas le dernier mot

Les députés n'ont pas intérêt à suivre la fronde des sénateurs. Après l'opposition du Sénat au projet de loi sur le non-cumul des mandats dans la nuit du 18 septembre, Jean-Marc Ayrault rappelle aux députés dans une interview accordée à Sud-Ouest ce mardi que l'engagement phare de François Hollande doit être tenu. Et que les sénateurs n'ont de toutes façons pas le dernier mot :

Cet engagement présidentiel doit être tenu. Il correspond à une attente forte de la société, qui a besoin d’une respiration démocratique que permettra la fin du cumul des mandats.

C’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot, et j’ai la conviction que, d’ici quelques semaines, sera votée cette loi qui mettra fin à une spécificité française. Cette loi concernera les députés et les sénateurs.

Il ne peut pas y avoir deux sortes de parlementaires, avec des statuts différents.

Autrement dit, le non-cumul sera effectif, quel que soit l'avis des sénateurs. Ces derniers ont dénaturé le texte en s'octroyant le droit de conserver un mandat exécutif local. Au milieu des parlementaires UMP, centristes et des radicaux de gauche, 25 sénateurs socialistes, dont leur chef de file François Rebsamen, ont également refusé le non-cumul.

Ce refus d'obtempérer ne devrait cependant être qu'un coup de frein au projet de loi puisque l'Assemblée nationale l'a adopté en l'état à la majorité absolue en première lecture, par 300 voix contre 228. Cette majorité absolue doit être reconduite en seconde lecture à l'Assemblée pour que la loi soit adoptée, sans les modifications des sénateurs.

Le 18 septembre, Manuel Valls ne s'était déjà pas fait prier pour faire remarquer aux sénateurs que leur acte de rébellion ne serait qu'un coup d'épée dans l'eau :

Vous ne rendez pas service au Sénat parce que ce texte sera adopté in fine.

Du rab sur le Lab

PlusPlus