COURS DE DROIT - Bercy n'arrive décidément pas à éteindre la polémique sur le "cas" Pigasse. Deux semaines après son début, au détour d'un article du Nouvel Observateur, c'est Libération qui publie ce jeudi 13 septembre une tribune intitulée "Montebourg-Pulvar : le soupçon juridique ".
Rappel du contexte : Matthieu Pigasse, directeur général de la banque Lazard en France et patron du magazine Les Inrockuptibles - qui emploie notamment la compagne du ministre du Redressement productif Audrey Pulvar - va accompagner Bercy dans la création de la Banque publique d'investissement.
Les signataires de la tribune, deux avocats à la cour écrivent dans les pages "Rebonds" du quotidien qu'il existe, selon eux, un "risque juridique sérieux".
Florence Rault et Régis Castelnau évoquent alors l'article L 432-12 du code pénal qui prévoit une peine de cinq ans de prison pour "prise illégale d'intérêts".
Les deux avocats développent ensuite les trois critères de la constitution d'une "prise illégale d'intérêts" :
1 ) "L'auteur principal doit être un agent public- ce qu'est un ministre"
2) "Il doit avoir la surveillance et l'administration de l'affaire - Arnaud Montebourg a, et aura la surveillance et l'administration du montage, de la création et du fonctionnement de la BPI [...] affirmer le contraire ne serait pas très sérieux" Une référence aux dénégations d'Arnaud Montebourg le 30 août ainsi qu'Audrey Pulvar sur Twitter.
3) "Il faut qu'il possède et conserve un intérêt privé direct ou indirect, materiel ou moral, dans l'affaire dont il a la surveillance et l'administration". Pas de commentaire des deux avocats sur ce point.
La tribune de Libération se conclut par un appel implicite à la démission d'Arnaud Montebourg : "Lequel des deux devrait se sacrifier et renoncer à son emploi ? Les féministes pourraient considérer qu'il n'y a aucune raison pour que ce soit Pulvar."
Comme le relève Arrêt sur Images, l’avocate en question est également celle d’Alexandre Guérini, qui, euphémise ASI, "ne porte pas Montebourg dans son coeur ". Regis Castelnau connaît bien également le frère de Jean-Noël Guérini contre lequel Arnaud Montebourg était parti en croisade .