CLEAN - Pour Jérôme Cahuzac, son innocence quant à un présumé compte en Suisse est désormais faite. La preuve, après l'envoi par les autorités suisses de documents le concernant, il est toujours ministre.
On a en effet appris le 6 février que Bercy, sous la pleine responsabilité de Pierre Moscovici , avait lancé une sorte d'enquête parallèle, sans en avertir le procureur de la République de Paris, pour voir avec la Suisse si des éléments pouvaient confirmer l'évasion fiscale de son ministre. Demande possible grâce aux mécanismes d'entraide fiscale existant entre les deux pays depuis 2009.
En clair, la Suisse a transmis un document à Pierre Moscovici indiquant si Jérôme Cahuzac avait fermé un compte en Suisse récemment, comme l'affirme Mediapart.
Ce document n'est pas rendu public au nom du secret fiscal mais Jérôme Cahuzac profite du fait que son ministre de tutelle connaisse, lui, son contenu et qu'il soit toujours en poste, pour crier victoire :
"Cette réponse [de la Suisse] a été portée à la connaissance des autorités françaises la semaine dernière, je crois. Aujourd’hui celui que vous invitez, c’est le ministre du Budget. Quelle conclusion tirez-vous de ces deux éléments factuels ?
Je peux vous aider. La conclusion qu’on peut en tirer c’est que, depuis le début, c’est moi qui dit la vérité.
"
Jérôme Cahuzac va même jusqu'à "plaindre" son ministre de tutelle de ne pas pouvoir révéler un contenu si précieux :
"Je sais ce qu’est la valeur du secret fiscal et, d’une certaine manière, je plains Pierre Moscovici qui, lui, connait la vérité, et au nom du secret fiscal, ne peut la dire.
"
Autre précision sur laquelle insiste particulièrement le ministre du Budget : il n'est pas à l'origine de cette procédure avec la Suisse. Lui, supérieur direct du fisc, pourrait en effet être accusé de sérieux conflit d'intérêt. D'où son insistance :
"Moi, je n’ai rien demandé, et je n’ai été associé en rien à la mise en œuvre de la procédure.
Je n’ai pas reçu cette réponse, je ne l’ai pas vu mais mes avocats ont été informés par l’Etat suisse que toutes les réponses étaient apportées à toutes les questions posées par la France.
"
La veille, Pierre Moscovici tenait les mêmes propos, indiquant que Jérôme Cahuazc n'était "pas intervenu dans cette procédure ", qu'il s'était "déporté".
Sans pouvoir en dire plus sur le contenu des documents, le ministre de l'Economie avait pourtant fait passer très clairement le message :
"Je n’avais pas de doute sur le résultat que pouvait engendrer cette procédure. Ce doute n’a pas été ébranlé.
"