VOUS N'AVEZ RIEN COMPRIS - Le 17 juin, les députés commenceront à discuter en séance le texte sur la transparence de la vie politique. Un projet déjà largement amendé en commission par des parlementaires inquiets de sa tournure. A quelques jours de sa grande loi, Alain Vidalies a tenu à recentrer sa communication.
Le ministre regrette notamment l'attention portée aux déclarations de patrimoine qui, au lieu d'être publiées comme l'avait annoncé François Hollande, seront uniquement "consultables ". Un changement donnant une impression de cure d'amaigrissement du projet initial. Ce 13 juin sur LCP, Alain Vidalies réajuste : ce qui compte, ce n'est pas tant la publicité des déclarations de patrimoine que celle les déclarations d'intérêts.
1- Tout schuss sur les déclarations d'intérêts
"Je suis un peu surpris qu'on se soit focalisé sur un point", débute-t-il. Il explique que le document permettant de contrôler le plus efficacement les parlementaires, les principaux responsables exécutifs locaux ou encore les membres de cabinets, est la déclaration d'intérêts car elle fait mention d'éléments comme les activités professionnelles ou les participations financières dans le capital d'une société ... bref, toute chose permettant de lever un éventuel conflit d'intérêts.
Et ce document-ci sera bien public, lui :
"On va publier pour tout le monde sur le site de la Haute autorité les déclarations d’intérêts de plusieurs milliers de personnes. Pas seulement les parlementaires mais aussi les membres des cabinets. Vous aurez accès.
(...) Un parlementaire qui continuera à avoir une activité professionnelle, ça sera plus réglementé, il faudra que ce soit publié et tous les Français y auront accès.
"
Notons qu'à l'heure actuelle, sénateurs et parlementaires européens publient déjà leurs déclarations d'intérêts, pas les députés.
2 - L'invention du "citoyen-vigilant"
La déclaration de patrimoine, quant à elle, permet de connaitre les biens mobiliers, les comptes bancaires ou les assurances-vie d'une personnalité. Alain Vidalies explique pourquoi la publication - appliquée aux ministres et annoncée pour les parlementaires, membres de cabinet & co - n'est en fait pas possible pour tous :
"La différence c'est que, quand je publie ma déclaration d’intérêts, ça ne concerne que moi. Le patrimoine, si mes parents sont décédés et je suis en indivision avec mes frères et sœurs. Si je publie mon patrimoine, je publie le leur.
Trente-huit personnes (les ministres ndlr) contre plusieurs milliers de personnes, ce n’est pas le même niveau de responsabilité.
"
La publicité des déclarations de patrimoine avait été avancée comme solution phare après la révélation du mensonge de Jérôme Cahuzac. Ainsi chacun allait pouvoir scruter les comptes déclarés des hommes politiques et éventuellement lever des lièvres. Mais Alain Vidalies assure que la seule consultation des déclarations ne change rien à cette possibilité. Et avance son élément de langage du moment : le "citoyen lanceur d'alerte".
"Toutes les interprétations d’aujourd’hui sont fausses. Les Français pourront aller voir le patrimoine de leur élu. Bien sûr vous ne pourrez pas le publier, je comprends que ça agace la presse !
Ils vont devenir des lanceurs d’alerte. S’ils vont voir le patrimoine de Monsieur Cahuzac, prenons l’exemple ... Si quelqu’un dans le Lot et Garonne sait qu’il a peut-être un compte en Suisse … Il pourra saisir directement la Haute autorité.
C'est le citoyen lanceur d’alerte.
"
Outre ce réajustement de com', Alain Vidalies est toujours en plein travail pour trouver des compromis entre gouvernement et parlementaires sur certains points non figés. Les incompatibilités parlementaires, la durée des indemnités des ministres ou encore l'inéligibilité des politiques fraudeurs sont autant de sujets restés en discussion après le travail de la commission.
Une situation qu'a résumée ainsi la porte-parole du gouvernement le 12 juin en point presse :
"Le projet de loi sur la transparence, c'est work in progress !
"