Après la censure de la taxe à 75% sur les revenus annuels supérieurs à un million d'euros, notre éditorialiste Olivier Duhamel analyse les scénarios entre lesquels François Hollande et Jean-Marc Ayrault devront choisir.
Le Conseil constitutionnel reproche au gouvernement d'avoir outrepassé "l'égalité devant les charges publiques" [>> les explications par ici]. Si Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'il "reverrait le dispositif" en 2013 en tenant compte de cette remarque, il n'a pas précisé comment.
Fin des 75% ?
Le Conseil constitutionnel vient de claquer sérieusement la majorité au pouvoir. Treize dispositions de la loi de finances pour 2013 annulées, rien de moins ! Et notamment la symbolique "contribution exceptionnelle de solidarité" pour inégalité devant l'impôt.
Les gouvernants ont le choix entre trois solutions :
1. Appliquer la taxation à 75% des revenus au-delà d'un million d'euros au foyer fiscal et non plus à chaque personne.
Problème : cela multiplierait considérablement le nombre de contribuables concernés.
2. Appliquer la taxation de 75% au foyer au-delà de deux millions.
Problème : on s'éloigne de la promesse électorale, et le nombre des contribuables concernés devient très faible.
3. Laisser tomber, en expliquant que l'on a essayé, mais le Conseil constitutionnel a refusé…
Problème : cela revient à renoncer à un engagement électoral phare. Jean Marc Ayrault a d'ailleurs répété son intention de présenter un "dispositif nouveau" une heure après la diffusion de la décision du Conseil constitutionnel.
Comme souvent en politique, dans la difficulté, ne reste que le choix entre des inconvénients.