Claude Bartolone envisage une réforme des "questions écrites" face à la "questionnite aigüe" des députés et aux faibles taux de réponses des ministères

Publié à 09h00, le 02 octobre 2013 , Modifié à 13h38, le 02 octobre 2013

Claude Bartolone envisage une réforme des "questions écrites" face à la "questionnite aigüe" des députés et aux faibles taux de réponses des ministères
(Maxppp)

Parmi l’arsenal parlementaire pour interpeller le gouvernement, les députés peuvent poser des "questions écrites" aux ministres. Une source inestimable d’informations… quand les ministres répondent.

En juillet 2013, le patron des députés Front de gauche, André Chassaigne, avait ainsi posé une question écrite à Alain Vidalies, en charge des relations avec le Parlement, sur les questions écrites, déplorant "le niveau insuffisant de réponse des ministères" aux interrogations des députés. 

Ce mercredi 2 octobre, le Parisien fait le bilan : "déjà 37 000 questions écrites depuis juin 2012". Et si les ministres ont officiellement deux mois pour répondre, il arrive régulièrement qu’ils ne le fassent pas. La faute à une surenchère de questions, "une questionnite aigüe", dixit le député PS Thierry Mandon. Au point que le président de l’Assemblée, Claude Bartolone, envisage de limiter les dérives de certains députés sur ces questions écrites:

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Soit fixer un plafond de questions écrites par député avec une moyenne de deux par semaine, soit créer un système de questions prioritaires.

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Et le Parisien de lister les tops et les flops des ministres sur le sujet (classement arrêté au 20 septembre).

>> Top 3 des ministres qui répondent le plus

Guillaume Garot, 94,9% de réponses (sur 79 questions)

Laurent Fabius, 92,8% de réponses (805 questions) 

Stéphane Le Foll, 91,3% (2 806 questions)

>> Top 3 des ministres qui répondent le moins

Philippe Martin, 7,8% de réponses (1889 questions)

Anne-Marie Escoffier, 27,8% de réponses (90 questions)

Bernard Cazeneuve, 28,1% de réponses (949 questions)

BONUS TRACK : Ayrault peu sollicité et mauvais élève

Quid du Premier ministre ? Selon l’article du Parisien, Jean-Marc Ayrault est peu sollicité (297 questions seulement) et ne figure pas parmi les bons élèves en taux de réponse puisque ses services n’ont répondu qu’à 59% des questions posées par les députés.

 
 
 
[Edit 13h30] Interrogée par Le Lab lors du compte-rendu du conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem s'est quant à elle dit plutôt opposée à un plafonnement des questions écrites des parlementaires :
 

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Je ne suis pas particulièrement demandeuse d’un plafonnement des questions écritesque nous recevons.
 
Il en est de la responsabilité des ministres de répondre aux questions qu’on leur pose.

"

 

Du rab sur le Lab

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