Moi, les jurés populaires, je n'en voulais pas. Invitée d'I>TÉLÉ ce 1er mars, Rachida Dati a pris ses distances avec cette innovation du mandat de Nicolas Sarkozy : l'instauration de "citoyens assesseurs" pour juger certains délits aux côtés de trois magistrats professionnels.
L'idée, lancée en 2010 par le président d'alors pour "rapprocher le peuple de la justice", a été mise en place en août 2011 par le garde des sceaux Michel Mercier. Des expérimentations ont commencé à Dijon et à Toulouse avant d'être gelées par Christiane Taubira. Ce 1er mars, un rapport dézingue le dispositif : "extrêmement lourd", "coûteux" et sans réel apport des jurés citoyens au jugement final.
Ce dont Rachida Dati se félicite sur l'air du "je l'avais bien dit" :
Quand j’étais garde des sceaux, c’est une proposition qu’on m’avait faite et j’y étais opposée. C’est pour ça que je ne l’avais pas mise en œuvre.
Je considère que la justice n’est pas de l’improvisation. Le droit c’est un métier, il faut une formation.
A l’époque pour circonscrire les délits jugés par cette nouvelle formation populaire, c’était assez flou. Donc je considérais qu’il ne fallait pas recréer une disparité dans les jugements, que les jurys populaires de Dijon ne jugent pas comme à Lille.
J’ai lu quelques conclusions de ce rapport et ça confirme les craintes que j’avais émises à l’époque.
En novembre 2010, au lendemain d'un remaniement gouvernemental, Nicolas Sarkozy avait lancé l'idée d'un "système où il puisse y avoir des citoyens aux côtés du juge d'application des peines". Idée effectivement déjà critiquée par Rachida Dati à l'époque.
Les citoyens assesseurs avaient finalement été étendus au-delà de la seule application des peines, participant aux jugements de certains délits - y compris au tribunal correctionnel pour mineur - comme les agressions sexuelles ou les violences aggravées.
Après le sévère rapport commandé et remis à Christiane Taubira, ces expérimentations ont peu de chances d'être poursuivies.