La prochaine fois, c'est la loi. Après le renoncement du patron de PSA, Philippe Varin, aux 21 millions d'euros de retraite chapeau qui lui étaient promis, Arnaud Montebourg brandit ce 28 novembre dans Le Parisien la menace de la loi si, lors du prochain "scandale public" de ce genre, le patron concerné s'accroche à sa rémunération.
Le ministre du Redressement productif estime que l'efficacité de l'autodiscipline - demandée par le patronat et accordée - pour limiter ce type d'indemnité "reste à démontrer";
L'autodiscipline reste à démontrer puisqu'il faut la régulation par le scandale pour que les choses évoluent. Elle devrait fonctionner dans la tête de ceux qui se donnent des salaires indécents ou des avantages inadmissibles. Or ce n'est pas le cas à l'évidence.
Si l'inefficacité est démontrée dans le prochain cas à venir, il faudra légiférer.
Et ajoute encore :
Pour les entreprises privées, si l'autodiscipline ne fonctionne pas, le législateur est parfaitement en droit de procéder à une réglementation.
L'encadrement des rémunérations des dirigeants fait partie des promesses de François Hollande durant la campagne. En juillet 2012, le gouvernement explique encore qu'un projet de loi va "réguler voire prohiber certaines pratiques excessives".
Fin mai 2013, Pierre Moscovici annonce l'abandon de cette loi et s'en remet à une "autorégulation exigeante", celle dont Arnaud Montebourg pointe justement les faiblesses ce jeudi. Le ministre de l'Economie s'était cependant déjà réservé la possibilité de légiférer "si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur".
Le nouveau code de gouvernement des entreprises finalisé par le patronat a été rendu mi juin à François Hollande et est considéré comme "l'un des plus stricts de l'OCDE" par le président de l'Afep. Il prévoit par exemple que les retraites chapeau soient plafonnées à 45% du revenu de référence.
Dans le secteur public, les rémunérations ont en revanche déjà été encadrées par une loi, dès juillet 2012.