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#DIRECTAN – Passe d’armes, ce mercredi 27 novembre en commission des Affaires culturelles . Alors que les députés examinaient la proposition de loi de Xavier Bertrand "permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires", socialistes et écologistes ont tenté un coup de bluff et dénoncé le départ prématuré de l‘ancien ministre du Travail lors de cette séance. Un départ pourtant justifié et annoncé en accord avec le président socialiste de la commission. Récit.
>> Un "arrangement" préalable
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9h30, ce mercredi. La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée entame la discussion sur la proposition de loi de Xavier Bertrand sur les rythmes scolaires. D’emblée, le député PS Michel Ménard, qui supplée le président de la commission, Patrick Bloche, intervient pour avertir que la présence de l’ancien ministre serait limitée. La faute à son agenda.
"Comme Xavier Bertrand a une contrainte horaire. Je vous propose une heure, maximum, de présence de Xavier Bertrand.
Nous en avons parlé ensemble. Il va intervenir de façon assez rapide. Il y aura l’intervention de chacun des représentants des groupes, et ensuite Xavier Bertrand répondra. Ce qui ne nous empêchera pas de continuer le débat, l’un de ses collègues le suppléera.
"
Rapporteur de son texte, Xavier Bertrand prend alors la parole pour expliquer la situation, rare mais pas inédite selon son entourage, contacté par le Lab.
"Je remercie les membres de la commission de prendre en compte et de comprendre cet impératif qui était fixé depuis plus de six mois. Avant même que je ne pense à déposer cette proposition de loi.
"
Aussi prévient-il qu’il passera le témoin à Patrick Hetzel, "cosignataire de ce texte, qui connait mieux que d’autres les questions d’éducation et qui pourra répondre aux questions complémentaires".
Plus tard dans la discussion, lorsque la majorité s’élèvera contre cette absence, Michel Ménard précisera que qu’un accord a été trouvé "à titre exceptionnel", avec l'accord de Patrick Bloche, pour que "Monsieur Bertrand parte au bout d’une parce qu’il a une contrainte".
>> La réaction outrée de la majorité
Après l’intervention liminaire de Xavier Bertrand présentant sa loi, chacun des représentants des différents groupes parlementaires sont appelés à s’exprimer. Aucun d’entre eux ne dénonce alors le départ anticipé, et justifié, du député UMP. Jusqu’à son départ effectif.
Le représentant des députés PS, Yves Durand, demande alors un rappel au règlement pour exprimer "sa gêne" de poursuivre le débat en l’absence du rapporteur du texte.
"Je comprends les problèmes d’agenda de Monsieur Bertrand. Néanmoins cette séance était prévue depuis très longtemps sur une proposition de loi qu’il juge essentiel puisqu’il en est le rapporteur.
Je me sens très gêné de continuer ce débat alors que Monsieur Bertrand a dû nous quitter. Je ne mets pas en cause la compétence de Monsieur Hetzel, mais il n’est pas rapporteur de cette proposition de loi.
"
Et d’ajouter, proposant de passer directement au vote des amendements sans passer par la case débat :
"Ça serait un précédent dans notre commission de discuter d’une proposition de loi sans le rapporteur. Je rappelle qu’en séance, quand le rapporteur n’est pas là, on ne peut pas discuter d’un texte. Je souhaite qu’on passe maintenant aux votes. On s’exprimera longuement en séance, jeudi matin.
"
>> Publicisation de l’incident sur Twitter
C’est alors que les députés de la majorité, dans le sillage de la coprésidente du groupe écologiste Barbara Pompili et du socialiste Vincent Feltesse, décident de communiquer sur cet "incident" sur Twitter, accusant Xavier Bertrand d’esquiver le débat. Un coup de bluff.
#DirectAN Incroyable @xavierbertrand dépose une PPL sur les rythmes scolaires et quitte la commission au bout de qq minutes... #jamaisvu
— Vincent Feltesse (@VincentFeltesse) 27 Novembre 2013#DirectAN@xavierbertrand tellement intéressé par sa propre loi sur rythmes scolaires qu'il ne reste pas pour le débat ! #rapporteurAbsent
— Barbara Pompili (@PompiliBarbara) 27 Novembre 2013>> Un dernier tacle pour la route
Suite au départ de Xavier Bertrand et à la communication de celui-ci sur les réseaux sociaux, les députés socialistes décident de boycotter la séance, comme le montre Vincent Feltesse.
Pour protester contre absence de @xavierbertrand, les députés PS décident de boycotter débat et juste voter. pic.twitter.com/pUqbya9vps
— Vincent Feltesse (@VincentFeltesse) 27 Novembre 2013Cependant, la députée PS des Hauts-de-Seine, Julie Sommaruga, première intervenante prévue dans la discussion générale, en profite pour en remettre une couche d’une attaque personnelle à l’encontre de Xavier Bertrand. Une attaque doublée d’un tweet en écho.
"Je regrette que Xavier Bertrand soit parti et qu’il ne reste pas pour écouter ses collègues. Donc je n’interviendrai pas et je retire mon intervention.
Si on nous invite à réfléchir sur le temps scolaire, Il faudrait réfléchir à l’aménagement des rythmes du député Bertrand pour qu’il puisse prendre en compte chacun d’entre nous et qu’il soit en capacité de débattre des propositions de loi qu’il présente.
"
@xavierbertrand quitte la com n'écoute pas les députés sur sa loi sur le tps scolaire. Quid de l'aménagement des rythmes du député Bertrand?
— Julie SOMMARUGA (@JulieSOMMARUGA) 27 Novembre 2013>> Prochaine étape : l’hémicycle
Après cette passe d’armes qui auraient pu rester confinée à la commission, la prochaine étape de cette proposition de loi se déroulera dans l’hémicycle, le 5 décembre lors de la niche parlementaire de l’UMP .