Une réforme constitutionnelle a minima. C’est le projet que présente ce mercredi 13 mars le gouvernement en Conseil des ministres. Avec notamment une réforme du Conseil constitutionnel.
Un sujet qui pourrait bientôt devenir le prochain débat entre François Hollande et sa majorité parlementaire. Car, dans la première mouture de la réforme des Sages qui sera présentée, et qu’avait annoncée le chef de l’Etat en janvier, la réforme du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents ne concerne que l’avenir. A commencer par François Hollande lui-même.
Dans ses vœux aux Sages, lundi 7 janvier, François Hollande avait ainsi validé l’un de ses engagements de campagne, le 47e, en confirmant que "les anciens présidents de la République ne siégeront plus au Conseil constitutionnel" :
Je souhaite que ces dispositions soient adoptées par le Parlement réuni en Congrès, dans les mois qui viennent.
J’entends aussi mettre fin au statut de membre de droit du Conseil Constitutionnel des anciens présidents de la République.
Je proposerai donc d’y mettre un terme mais uniquement pour l’avenir.
Uniquement pour l’avenir donc. Mais les députés socialistes ne l’entendent pas de cette oreille et souhaitent l’appliquer dès la réforme votée. Dans leur viseur : Nicolas Sarkozy.
>> Edit : Interrogé par le journaliste du Lab @vuduperchoir à l'Assemblée nationale, ce mercredi 13 mars, le patron de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas confirme qu'un tel amendement sera bien déposé.
Il s'y déclare "très favorable" et souligne, avec gourmandise, que toutes les commissions d'évaluation des révisions constitutionnelles, Balladur ou Jospin, y étaient, elles aussi, favorables.
Secrétaire national du PS aux institutions, le député Matthias Fekl "prédit", écrit Libération ce mercredi, "un complément de réforme par amendements parlementaires, notamment pour que les anciens présidents soient bannis illico du Conseil constitutionnel".
Et le député proche de Pierre Moscovici de déclarer dans les colonnes du quotidien, faisant un parallèle avec la démission du pape Benoit XVI et les débuts du conclave :
Même le pape vient de décider qu’on ne peut plus siéger à vie.
Un argument qu’il avait également mis en avant dans Mediapart qui, lundi, annonçait l’imminence et le contour de cette réforme constitutionnelle tronquée du droit de vote des étrangers, du statut pénal du chef de l’Etat ainsi que du cumul des mandats :
La réforme interdisant aux anciens présidents de la République de devenir membres de droit du Conseil constitutionnel doit s’appliquer immédiatement.
C’est un truc complètement médiéval: même le pape considère aujourd’hui qu’il n’est plus élu à vie !