LIVE-TWEET - Point NVB, épisode 25. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault se réunit à l'Elysée ce mercredi 13 mars pour le traditionnel conseil des ministres hebdomadaire.
Un compte-rendu à suivre avec @delphinelegoute
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>> Neige au programme
Le sujet a déjà été traité à l'occasion d'une réunion de la cellule interministérielle "de crise" ce mercredi dans la matinée, les ministres communiquant largement sur le sujet.
En l'occurrence, dans une cour de l'Elysée enneigée, Jean-Marc Ayrault a de nouveau énoncé son point météo, pour assurer de la mobilisation des services de l'Etat :
#pointneige Ayrault: "la priorité est aux naufragés de la route et aux coupures d'électricité"twitter.com/DelphineLegout…
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 13 mars 2013
... mais également pour politiser la gestion de la crise. Jean-Marc Ayrault critique en effet directement la gestion de la "crise" de la neige de 2010 par le gouvernement Nicolas Sarkozy :
Paf sur Sarkozy: "Le gouvernement a tenu compte de la crise très grave de 2010 qui avait été mal gérée"lelab.europe1.fr/t/suivez-le-co…
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 13 mars 2013
Un argument repris à la virgule près par la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, une grosse dizaine de minutes plus tard :
"La leçon a été tirée des intempéries de 2010 et de la gestion de l'époque" répète NVB #coucouSarkozy
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 13 mars 2013
Avec même un petit cocorico signé Jean-Marc Ayrault :
Une situation "mieux gérée en France que chez nos voisins", a assuré Ayrault #pointNVB
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 13 mars 2013
D'autres ministres, eux, font *très* attention aux glissades ... :
"Je regarde mes pieds sinon je vais me casser la figure!" lance Peillon au photographes
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 13 mars 2013
... mais au final, pas de catastrophe :
Conclusion d'importance avant d'aller au #pointNVB : pas de glissade
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 13 mars 2013
>> La réforme constitutionnelle
Ce conseil des ministres est officiellement exclusivement consacré à la révision constitutionnelle promise par François Hollande. Quatre projets de loi, considérés comme "consensuels", sont présentés :
> Un projet de loi constitutionnelle pour réformer le Conseil supérieur de la magistrature.
> Un projet de loi constitutionnelle "relatif à la démocratie sociale", portant par exemple l'inscription du dialogue social dans la Constitution.
> Un projet de loi constitutionnelle sur la "responsabilité juridictionnelle" du président et des membres du gouvernement. Dans ce volet, on trouve la suppression de la Cour de justice de la République mais aussi la question du statut civil du chef de l'Etat. Avec cette réforme, il serait considéré comme un justiciable durant son mandat en ce qui concerne le civil ... mais pas le pénal.
> Un projet de loi constitutionnelle relatif aux "incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnel". Dans ce volet, il y a notamment la fin du statut de membre de droit au Conseil constitutionnel pour les anciens présidents de la République. Mais aussi l'interdiction pour un ministre d'avoir un mandat exécutif local (principe déjà appliqué par les membres du gouvernement Ayrault).
> Les absents :
Pour espérer adopter la réforme constitutionnelle à la majorité des 3/5e lors de la réunion du Parlement en Congrès, des sacrifices ont dû être faits.
Pas trace par exemple du droit de vote des étrangers aux élections locales, le gouvernement estimant qu'une majorité est totalement hors d'atteinte. "Il faut l'écarter d'emblée pour espérer aboutir sur les autres sujets", expliquait ainsi une "personnalité du groupe socialiste du Sénat" au Figaro le 2 mars.
Najat Vallaud-Belkacem refuse pour autant d'enterrer le projet de loi :
Sur le droit de vote des étrangers: "possible après 2014 si on peut rassembler assez de parlementaires" 1/2
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 13 mars 2013
"A la sortie des élections, on ne nous accusera plus de faire de l'électoralisme" 2/2 lelab.europe1.fr/t/suivez-le-co…
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 13 mars 2013
Pas non plus de réforme globale du statut du chef de l'Etat qui sera toujours intouchable au pénal durant son mandat. [>> voir ici les préconisations de la commission Jospin sur le sujet]
Contrairement à ce qu'avait promis François Hollande, le mot "race" ne sera pas non plus supprimé de la Constitution. Au nom de la "cohérence" du texte, explique Najat Vallaud-Belkacem qui s'engage à l'appliquer plus tard :
Suppression du mot "race" de la constitution : "un engagement symbolique et attendu que nous concrétiserons". Mais pas dans cette reforme
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 13 mars 2013
"Nous avons voulu présenter un ensemble cohérent" donc pas de suppression du mot race de la constitution dans ce projet
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 13 mars 2013
L'inscription du principe de laïcité dans cette même Constitution ne se fera pas non plus.
>> Le point cumul des mandats
La réforme constitutionnelle s'intéresse aux mandats des ministres mais pas à ceux des parlementaires. Le projet de non-cumul pour ces derniers devait être programmé ce mercredi avant d'être repoussé. A une date encore inconnue :
Ayrault promet que le non cumul des mandats pr les parlementaires sera présenté en conseil "dans quelques semaines". Pas plus de précision
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 13 mars 2013
>> Plus de dircab' pour Christiane Taubira
Au registre des "mesures d'ordre individuel", ce mercredi, le Conseil des ministres a acté, "sur proposition de la garde des Sceaux", de la nomination de Christian Vigouroux en tant que président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat.
Autrement dit : il quitte Christiane Taubira, qui va devoir se trouver un nouveau directeur de cabinet.
>> Le débrief de Dijon
Najat Vallaud-Belkacem raconte ce que François Hollande a choisi de partager avec ses ministres en guise de conclusion de son déplacement de deux journées à Dijon.
Voici donc ce que lui a appris ce "contact avec les Français" et ses bonnes résolutions à venir :
Conclusions de Hollande après Dijon: "le travail du gouvernement doit être d'accélérer la mise en oeuvre des dispositifs qui existent" 1/3
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 13 mars 2013
Hollande "la responsabilité de chaque ministre est de réduire les temps de latence" 2/3
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 13 mars 2013
Hollande: "Il faut valoriser les entreprises qui vont bien" 3/3
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 13 mars 2013