Pour quelques opposants à la loi de moralisation de la vie publique telle que votée par l’Assemblée nationale dans sa mouture présentée par le gouvernement, ce texte va continuer à affaiblir le Parlement face au président de la République et au pouvoir exécutif. Une problématique récurrente depuis le passage au quinquennat en 2002.
Et la caporalisation de la majorité macroniste continue dans ce sens. C’est pourquoi, Stéphane Le Foll, invité d’Europe 1 ce mardi 1er août, propose une évolution institutionnelle majeur : supprimer le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République, soit l’article 12 de la Constitution . "Globalement, il y a un problème d’équilibre dans les pouvoirs. Aujourd’hui dans la République telle qu’est elle. Ça, c’est un problème de fond. Ce n’est pas ce qui est en train d’être préparé, je préviens tout de suite, sur la baisse du nombre de députés, l’idée qu’ils vont contrôler plus. Ils vont contrôler quoi ?" interroge l’ancien porte-parole du gouvernement sous François Hollande. Il poursuit :
"Il y a une chose, préalable, à changer : le pouvoir de dissolution du président de la République ne se justifie plus. On est dans un quinquennat, on a inversé le calendrier, présidentielle avant législatives. Avant, il y avait un septennat qui justifiait qu’il y ait un droit de dissolution. 7 ans pour le président de la République, 5 ans pour l’Assemblée. Il pouvait y avoir un décalage. Aujourd’hui c’est justifié pour quoi ? Comment ?
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Alors qu’Emmanuel Macron souhaite engager des réformes institutionnelles avec notamment la baisse du nombre de parlementaires, Stéphane Le Foll prévient que les députés socialistes feront des propositions, dont celle évoquée ci-dessus. "C’est une volonté de reposer la question de l’équilibre des pouvoirs", plaide ce proche de François Hollande qui ajoute :
"Le Président veut engager des réformes encore plus profondes, le président de l’Assemblée nationale veut aussi rendre plus souple le fonctionnement de l’Assemblée, mais il y a des questions de fond qui sont posées : quel est l’équilibre des pouvoirs qu’on doit trouver ? En préalable, ma réflexion, et il y aura d’autres propositions, le pouvoir de dissoudre l’Assemblée, ça se justifie comment aujourd’hui ?
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