LES MOTS POUR LE DIRE - Le président de la Cour des comptes suggère de taxer les prestations familiales pour engranger des recettes. La ministre de la Famille veut "interroger l'architecture des prestations familiales" pour que la politique familiale soit plus "redistributive". Ou deux façons bien différentes d'expliquer une mesure identique.
Invité du Grand rendez-vous Europe 1 - i>TELE - Le Parisien le 17 février, Didier Migaud, président de la Cour des comptes, a souligné que la France est "malade de ses déficits publics". Il a donc proposé au gouvernement d'agir entre autres sur les allocations familiales pour augmenter les recettes de l'Etat. Son idée : intégrer ces prestations aux revenus imposables. Il explique :
On peut considérer que c'est une prestation qui rentre dans les revenus et qui peut d'une certaine façon être fiscalisée.
Même idée dans Le Journal du Dimanche qui explique que le gouvernement planche sérieusement sur la question des allocations familiales. Soit par le biais de la fiscalité, soit en diminuant directement le montant des aides pour les foyers fiscaux les plus aisés. "Les allocations seraient plafonnées ou accordées sous conditions de ressources", écrit l'hebdomadaire. Objectif comptable pour Bercy : jouer sur les dépenses.
Les mêmes pistes une fois expliquées par Dominique Bertinotti, ministre de la Famille, ont une toute autre allure. On ne parle plus "économie" ou "recette" mais "efficacité de la politique familiale redistributive". Pour elle, les gains récoltés serviront à financer d'autres aspects de la politique familiale et à cibler certaines catégories.
Interrogée à ce sujet sur Europe 1 ce 18 février, la ministre déroule :
Il faut savoir que la politique familiale, ce sont des prestations mais aussi des services : des places en crèches, c’est pour tout le monde. Il faut une politique familiale redistributive.
L’est-elle suffisamment aujourd’hui ? Il faut mieux cibler certains publics fragiles. Il est normal qu’on s’interroge sur l’architecture des prestations familiales.
Même argumentaire la veille au soir sur France Info, Dominique Bertinotti expliquant qu'il est "tout à fait normal" de s'interroger sur "l'efficacité de la politique redistributive vers des classes moyennes ou moins aisées". Et que tous les scénarios pour y parvenir sont encore possibles :
Il y a une mission confiée au président du Haut conseil de la famille, une réflexion sur l’architecture des prestations familiales (...) J'attends le rapport du président du haut conseil et nous verrons bien les scénarios qu’il propose.
C'est Bertrand Fragonard, justement ancien magistrat à la Cour des comptes et spécialiste de la protection sociale, qui préside ce Haut conseil. Il doit rendre ses conclusions le mois prochain.
Interrogé sur le même sujet ce lundi, Pierre Moscovici s'en est lui aussi remis au rapport du Haut conseil avant de "prendre des décisions". Sans préciser s'il s'agirait de mesures d'économie ou de "politique familiale redistributive".