INFO LAB – N’en déplaise à Manuel Valls et Claude Bartolone, Terra Nova, think tank proche du Parti socialiste, appelle, ce vendredi 15 février, le gouvernement, et le président de la République, à ne pas fléchir, et à appliquer dès les prochaines échéances électorales, soit les élections municipales de 2014, l’engagement numéro 36 de campagne du candidat François Hollande portant sur le non-cumul des mandats.
Jean-Marc Ayrault a répété vendredi qu'un projet de loi visant à interdire le cumul des mandats pour les parlementaires serait présenté "prochainement" au Conseil des ministres et adopté par le gouvernement "dans les prochaine semaines". Le Premier ministre n'a toutefois par préciser son calendrier d'application en marge d'une visite à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux.
Alors, un mois après son arrivée à la tête de Terra Nova, et en marge d’une rencontre avec quelques journalistes, Juliette Méadel, sa nouvelle directrice générale - qui office en duo avec François Chérèque, président du conseil d’administration du think tank - veut positionner ainsi le club de réflexion fondé par Olivier Ferrand aux avant-postes de cette réforme institutionnelle.
Elle explique au Lab :
Je ne vois pas pourquoi on ne ferait pas la réforme dès 2014, elle est attendue par l’opinion.
J’avais rédigé une tribune dans Libération, début janvier, avec Jean-Louis Bianco [tribune intitulée "Député ou maire, il faut choisir" ], et je n’ai pas changé d’un iota sur ce point, qui est également partagé par Terra Nova.
Aux craintes exprimées ce vendredi par Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur chargé du dossier, qui explique qu’une application de la loi sur le non-cumul entraînerait "plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local", une éventualité dans laquelle le ministre de l’Intérieur voit une "mini-dissolution" et "une faute", Juliette Méadel oppose le bilan jugé globalement positif du gouvernement :
Le gouvernement doit se faire confiance, les premiers mois sont bons. Je ne vois pas pourquoi on perdrait.
Juliette Méadel, qui est également membre de la direction du Parti socialiste où elle occupe un poste de secrétaire nationale à l’Industrie, rejoint sur ce point Harlem Désir qui, jeudi 7 février, avait martelé sa "détermination et celle du Parti socialiste à [se] battre pour que cette réforme s'applique dès les élections de 2014".
Jean-Marc Ayrault avait promis la fin du cumul des mandats dès 2014, dans son discours de politique générale prononcé en juillet 2012 dans la foulée de sa nomination à Matignon.
Claude Bartolone avait, dans une interview publiée par Libération, expliqué, début février, que le non-cumul ne pourrait s’appliquer d’ici 2014, invoquant des motifs juridiques… invalidés par plusieurs experts.
Le non-cumul constituait un engagement de campagne de François Hollande, toutefois assorti d'aucune date, dans le chapitre consacré à "la République exemplaire" qu'il appelait de ses vœux.