Nouvelle étape dans la transparence parlementaire suite à l’affaire Cahuzac. Députés et sénateurs auront l’obligation, selon l’annonce de François Hollande ce mercredi 3 avril, de rendre publique leurs déclarations d’intérêts. Une décision qui doit mettre fin à cette exception française d’opacité.
La non-publication des déclarations d'intérêt, une exception française
>> L’annonce de Hollande
En 2 minutes et 29 secondes, François Hollande a dégainé, en réponse à l’affaire Cahuzac, trois mesures. Une opération transparence.
Parmi elles, une future loi, "dans les semaines qui viennent", qui concernera l’ensemble des parlementaires :
Lutter de manière impitoyable contre les conflits entre les intérêts publics et les intérêts privés et assurer la publication et le contrôle sur les patrimoines des ministres et de tous les parlementaires.
>> La situation actuelle
Depuis 2011 pourtant, un nouveau code de déontologie est soumis aux députés et sénateurs, "élaboré après l’affaire Woerth-Bettencourt", rappelle le député socialiste René Dosière dans une tribune sur le Plus du Nouvel Observateur.
Et il comporte déjà la nécessité pour les parlementaires d’établir une déclaration d’intérêt. Seule différence, pointée par l’élu PS :
Cela reste cependant une procédure confidentielle menée en interne.
Les élus ne remplissent plus une simple déclaration de patrimoine, mais une déclaration d’intérêt à leur entrée en mandat puis à la fin de leur mandat.
L’objectif de cette "obligation de transparence" :
Vérifier que l’exercice du mandat parlementaire n’est pas source d’enrichissement indu.
Sous-titres du Figaro, dans un article de juin 2012 intitulé "Déontologie, les députés placés sous surveillance":
Les députés auront l'obligation d'y renseigner leur activité professionnelle, leurs éventuelles missions de consultant ainsi que leurs participations financières dans des entreprises. Les liens de leurs proches avec des sociétés privées seront également enregistrés. Enfin, les parlementaires devront déclarer tous les voyages et cadeaux d'une valeur supérieure à 150 euros qui leur sont offerts.
>> La France, une exception européenne
Mais, et c’est le point important de l’annonce de François Hollande ce mercredi, jusqu’à présent "ces déclarations ne sont pas rendues publiques". Ce ne devrait désormais plus être le cas, selon l’annonce présidentielle.
Comme le rappelait, ce mercredi, Laurent Guimier dans le Vrai-Faux de l’Info sur Europe 1, la France reste à ce jour, avec la Slovénie, le seul pays d’Europe qui "garde secrète" les déclarations de patrimoine des parlementaires.