Après avoir fait échouer la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, le Sénat a encore fait des siennes sur le projet de loi sur la transparence après "une journée de dupe", vendredi 12 juillet, comme l’a qualifié l’AFP.
Après avoir adopté en commission un amendement prévoyant la publication du patrimoine des élus au Journal officiel, les sénateurs ont rejeté l'ensemble de l'article 1 du texte. Un article rejeté par 172 sénateurs, dont 18 UDI-UC, y compris leur président François Zocchetto, 167 ayant voté pour, dont 9 centristes.
L’amendement voté en commission - par 181 sénateurs, les socialistes, les communistes, les écologistes, et 21 centristes - était le résultat de laborieuses négociations entre sénateurs, profondément divisés sur cette question.
Le président PS de la commission des Lois Jean-Pierre Sueur avait essayé de contourner la difficulté en soutenant un amendement déposé par une partie des centristes du groupe UDI-UC dont leur président François Zocchetto.
"L'article 1 était une excellente synthèse qui garantissait à la fois la transparence, son contrôle et la vie publique", a déploré M. Sueur, faisant valoir que le dispositif voté par l'Assemblée, consultation possible des déclarations en préfecture mais sanctions en cas de publication, était "inapplicable".
Les textes sur la transparence ont été inscrits en procédure accélérée (une lecture par assemblée). Une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) se réunira mardi soir pour trouver un compromis.
Mais "le vote du Sénat vendredi ne lui permettra pas de peser dans le débat", a déploré Jean-Pierre Sueur. Et c'est l'Assemblée nationale qui, de toute façon, aura le dernier mot.