C’est l’un des défis de Claude Bartolone, le président socialiste de l’Assemblée nationale : faire du Palais Bourbon "une maison de verre" où règne la transparence. Une transparence qui concerne au premier chef les élus. Mais aussi leurs collaborateurs, prêts à s’engager dans cette voie, sous certaines conditions.
Et si Claude Bartolone s’est, avec force, prononcé contre la publication du patrimoine des députés, il a transmis à Jean-Marc Ayrault une note faisant part de ses doutes et des risques "de nourrir la suspicion".
Dans ce document, publié par le Monde, le président de l’Assemblée avance également ses propositions. Dont l’une concerne les collaborateurs des députés.
Dans la note envoyée par ses services à Matignon, le député PS de Seine-Saint-Denis propose ainsi pour ces travailleurs de l’ombre de la chambre basse :
5. Collaborateurs parlementaires :
Il sera demandé aux collaborateurs parlementaires, ainsi qu’aux conseillers du Président de l’Assemblée nationale et des groupes parlementaires, de remplir une déclaration d’intérêts et d’activités. Ces déclarations seront transmises au déontologue de l’Assemblée nationale.
Un code de déontologie sera également mis en place pour les collaborateurs parlementaires. Ce code définira clairement les activités non compatibles avec les fonctions de collaborateur de député. Dans ce cadre, le cumul de la fonction de collaborateur parlementaire avec des activités de lobbying sera interdit.
Le 12 avril, le Cercle des Collaborateurs et Attachés Parlementaires (CCAP), classé à gauche, communiquait ainsi auprès des assistants parlementaires pour déclarer accepter de "s’engager pour atteindre le cap fixé par le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale".
Mais. Car il y a un mais dans leur communication et leurs revendications envoyées parallèlement "au Président de la République, au Premier ministre et au Président de l’Assemblée nationale".
Soutenir les initiatives de transparence à l’Assemblée nationale, et même les concernant, pas de problème, affirment-ils. Mais ces collaborateurs parlementaires estiment que cela ne pourra se faire "qu’en nous attaquant à l’opacité qui entoure notre profession", écrivent-ils encore, soulignant la précarité de leur travail.
Dans leur viseur : le lobbying et le conseil. Deux professions ouvertes aux assistants parlementaires et potentiellement sources de conflits d’intérêts.
Nous estimons donc que la première ligne de défense contre le mélange des genres et les conflits d’intérêts, c’est la création d’un véritable statut du collaborateur.
Comme le statut des élus, le statut des collaborateurs des parlementaires est une revendication qui revient régulièrement.
Aussi, le CCAP revendique-t-il plusieurs avancées, comme le recours moins fréquent aux temps partiels, l’institution d’une grille salariale, le tout dans le cadre d’une convention collective. "C’est à ce prix, écrivent-ils, que nous pourrons pleinement réaliser cet objectif de transparence."
Même son de cloche du côté de l'association des collaborateurs des députés de la droite et du centre. "Ces nouvelles règles n’auront de sens que si elles vont de pair avec la création d’un véritable statut professionnel du collaborateur parlementaire, plus protecteur et plus rémunérateur", écrivent-ils dans un communiqué, daté du 10 avril.
Autre préconisation de Claude Bartolone, sur le modèle de ce qui se fait au Parlement européen : la publication de la liste de l’ensemble des collaborateurs parlementaires.
Les premiers intéressés ne refusent pas d’emblée cette nouveauté, mais souhaitent en préciser les contours :
En ce qui concerne la question de la liste des collaborateurs parlementaires, nous sommes favorables à ce qu’elle soit constituée et disponible sur l’Intranet de l’Assemblée nationale. […]
Cependant, si une telle liste devait être rendue publique, nous demanderions alors à ce qu’elle soit fortement encadrée.
Les collaborateurs parlementaires de droite et du centre sont quant à eux plus circonspects. Ils estiment que cette mesure "pourrait avoir l’effet inverse de celui escompté en plaçant ces professionnels en première ligne par rapport aux représentants d’intérêts".