"Cette exonération n’est pas acceptable." Dans un amendement au projet de loi de finance rectificatif, le député UMP Jean-Charles Taugourdeau demande la suppression de l’article qui efface la dette du journal l’Humanité, comme le rapportait le Lab.
Une dette de quatre millions d’euros, contractée auprès d'un fonds de développement économique et social, que le député ne veut pas voir aussi aisément annulée.
Ainsi ce justifie-t-il dans l’exposé sommaire de son amendement :
Cette décision du gouvernement ne semble motivée que par la proximité idéologique de ce titre de presse avec la majorité d’autant que cette somme de 4 086 710,31 euros s’ajoute aux 6 millions d’euros de subventions dont le titre bénéficie déjà annuellement pour survivre.
Qualifiant cette décision prise par le ministère du Budget "d’exception individuelle", Jean-Charles Taugourdeau dénonce ce qui relève, selon lui, "incontestablement de l’opportunité politique".
Et ajoute que cela…
… constitue une perte conséquente et injustifiée pour les finances publiques.
Le 6 décembre, l’Assemblée avait voté un amendement au projet de loi de finance rectificatif qui effaçait les 4.086.710,31 euros de dette contractée par le journal L'Humanité auprès de l'État. Ainsi que les intérêts contractuels.
L'exposé du texte de l'amendement 410 présenté par le gouvernement expliquait ainsi :
La Société nouvelle du journal L’Humanité ne peut faire face au remboursement de sa dette contractée auprès de l’État (prêt du fonds de développement économique et social - FDES), sur le capital et les intérêts, parce que ses résultats financiers sont très faibles et qu’ellene possède plus d’actifs. Par conséquent, il est nécessaire d’abandonner cette créance détenue par l’État sur cette société.
Dans un rapport de septembre 2013, la Cour des comptes notait que L'Humanité est le journal le plus subventionné par numéro vendu, avec 48 centimes d’euro de subvention pour chaque exemplaire.