Un sénateur dépose une proposition de loi pour introduire le vin au patrimoine culturel de la France

Publié à 19h17, le 18 octobre 2013 , Modifié à 19h17, le 18 octobre 2013

Un sénateur dépose une proposition de loi pour introduire le vin au patrimoine culturel de la France
(Maxppp)

Trois ans après l'inscription du "repas gastronomique français" au patrimoine immatériel de l'humanité de l'Unesco, un sénateur socialiste dépose une proposition de loi pour inscrire le vin au patrimoine culturel de notre pays

Elu de l'Aude, où la viticulture est la première activité économique, Roland Courteau a déposé une proposition de loi pour "affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique."

La culture du vin, partie du patrimoine bimillénaire, culturel, cultuel, paysager et économique français, transmise de génération en génération, a grandement contribué à la renommée de notre pays et tout spécialement de sa gastronomie aux yeux du monde.

Dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi, qui tient en un article, le sénateur PS souligne que le vin est mentionné comme partie intégrante du repas gastronomique des Français, lui même disingué par l'Unesco. 

Mais le parlementaire met aussi en avant l'activité viticole comme élément essentiel dans la balance commerciale française.

Un loi qui pourrait, selon lui, protéger le vin de ceux qui entretiennent "une confusion" entre la lutte contre l'alcoolisme et les aspects positifs de la consommation de vin : 

Ces réalités objectives sont souvent contestées par des personnes ou des services officiels entretenant une confusion entre la nécessaire lutte anti alcoolique protégeant la santé publique et les apports positifs permis par la consommation modérée de vin et démontrés par la plupart des études récentes.

Un texte similaire avant déjà été déposé en avril 2011 par les sénateurs socialistes, à l'époque menée par ce même Roland Courteau, puis en septembre 2011 par un groupe de députés socialistes. 

  

Ce texte devra recevoir le feu vert de la commission des Affaires économiques du Sénat avant de pouvoir être étudiée en séance publique.

Texte intégral de la proposition de loi : 

Article unique

Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 665-6 ainsi rédigé :

« Art. L. 665-6. - Le vin, produit de la vigne, fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé, en France. »

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