Non, les étudiants en stage ne doivent pas être payés dès leur premier jour dans l'entreprise. Voilà l'idée que défend une sénatrice UMP, Catherine Procaccia, via un amendement qui vise à annuler une disposition votée à l'Assemblée.
Le texte du gouvernement sur l'Enseignement supérieur, actuellement en première lecture au Sénat après un passage par le Palais Bourbon, souhaite davantage encadrer les stages des étudiants pour "éviter les abus".
Par ailleurs, un amendement socialiste non soutenu par l'exécutif, étend la gratification obligatoire des stages à la fonction publique hospitalière et aux associations dès deux mois, avec une rémunération d'au moins 436,12 euros mensuels. Jusqu'à présent, cette obligation ne concernait que les entreprises et la fonction publique d’Etat.
Mais pour la sénatrice du Val-de-Marne Catherine Procaccia, une gratification aux stagiaires dès le premier jour dans l'entreprise peut être un frein à l'obtention de stages.
Pour éviter cela, elle a déposé un amendement en première lecture du texte au Sénat qui vise à rémunérer les stagiaires à partir du premier jour du deuxième mois uniquement.
Elle l'explique dans l'exposé de son amendement :
Un stagiaire est rarement opérationnel avant deux ou trois semaines. Imposer une indemnisation dès le 1er jour va inciter PME et associations à ne plus en proposer.
(...)
L' expérience du texte précédent a montré que la gratification obligatoire pour les stages de plus de 2 mois avait été un frein considérable. De nombreux étudiants n'avaient pu trouver le stage obligatoire prévu dans leur formation tant dans le milieu associatif que dans les petites entreprises.
L'expérience dont parle Catherine Procaccia est celle du texte de loi de 2009 qui a rendu obligatoire la rémunération des périodes de stages supérieures à deux mois. Et la parlementaire n'y est pas pour rien. A l'époque, la sénatrice présidait la commission spéciale à l'origine de la loi "relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie."