NOVLANGUE - Le Conseil des ministres a adopté samedi 10 décembre, avant son examen au Parlement, le projet de loi prolongeant jusqu'au 15 juillet 2017 l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats du 13 novembre, pour "englober l'ensemble des opérations électorales" de la présidentielle et des législatives, selon le nouveau Premier ministre Bernard Cazeneuve.
Jeudi, le Conseil d’État a toutefois rappelé que "les renouvellements de l'état d'urgence ne sauraient se succéder indéfiniment et que l’état d’urgence doit demeurer temporaire", dans un avis rendu public lundi. "Les menaces durables ou permanentes doivent être traitées, dans le cadre de l’État de droit, par les instruments permanents de la lutte contre le terrorisme, tels ceux issus des lois adoptées ces deux dernières années dans ce domaine ainsi que ceux, le cas échéant, du projet de loi sur la sécurité publique qui sera prochainement examiné par le Parlement", rappelle la plus haute juridiction administrative.
Valérie Pécresse est du même avis que le Conseil d’État. La patronne d’Île-de-France considère que, compte tenu de la "menace terroriste" élevée, "il ne faut pas abaisser le niveau de sécurité en France", mais que l’état d’urgence ne peut pas durer indéfiniment. Autre problème pointé par l’ex-ministre : le terme trop "anxiogène" fait fuir les touristes. Elle propose donc de le remplacer par un concept plus "rassurant" : "l’État de haute sécurité". Elle explique :
"La menace terroriste n’a jamais été aussi forte. Mais en revanche, je suis favorable à ce qu’on essaie d’inventer ce qui succédera à l’état d’urgence, parce que l’état d’urgence est un état exceptionnel et on peut pas le proroger indéfiniment. D’ailleurs, le Conseil d’État l’a dit : on va pas pouvoir indéfiniment proroger. Donc le sujet, c’est d’inventer un état de haute sécurité et il faut qu’on se mette d’accord sur ce qu’on peut faire et ce qu’on ne peut pas faire dans cet état de haute sécurité : quel est le niveau de contrôle, est-ce qu’on continue de faire patrouiller les militaires, est-ce qu’on continue à avoir des normes de sécurité sur les perquisitions qui sont importantes - moi je crois que oui. Il faut inventer un état de haute sécurité parce que le mot 'haute sécurité', ça rassure et le mot 'état d’urgence', ça inquiète. Vous avez raison, monsieur Bourdin, de dire que le million de touristes qui a déserté l’Île-de-France, c’est parce que le mot d’'état d’urgence' est anxiogène et que certains d’entre eux croient qu’on est en état de guerre. Donc il faut absolument qu’on passe à un état de haute sécurité et qu’on se mette d’accord ensemble sur ce que ça comporte.
"
Après l’attentat de Nice le 14 juillet, qui a fait 86 morts, plusieurs députés, comme Olivier Falorni (ex-PS) et Éric Ciotti (LR), avaient plaidé pour un état d’urgence "permanent" pour répondre et lutter contre une "menace terroriste permanente". Frédéric Lefebvre (LR) avait lui proposé de passer à l’état de siège (article 36 de la Constitution) qui instaure un transfert de pouvoir des autorités civiles aux autorités militaires.