Alain Vidalies, le ministre des relations avec le Parlement, a dévoilé, depuis les journées parlementaires du PS, à Dijon, le calendrier des textes qui seront examinés par le Parlement dans les semaines à venir.
Assemblée, Sénat, Conseil des ministres : le calendrier de la rentrée 2012
Intervenant mercredi 19 septembre, le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a présenté le calendrier parlementaire des semaines à venir.
A l'Assemblée nationale:
A partir du 30 septembre :
- Projet de loi sur le Logement dès la semaine prochaine
- Proposition de loi de François Brotte sur la tarification progressive de l'énergie
Pour la session ordinaire :
- L'Assemblée nationale examinera les 2 et 3 octobre les textes sur les nouvelles perspectives européennes,
- Les 8, 9 et 10 octobre, le projet de loi organique des finances publiques,
- Le 10 et 12 octobre, le projet de loi contre la vie chère en Outre-Mer,
- A partir du 15 octobre, le projet de loi pluriannuel des finances publiques
- Puis, la session budgétaire : la loi de finances première partie, suivi du projet de loi de financement de la sécurité sociale puis la loi de finances, seconde partie.
Pendant ce temps là, au Sénat :
A partir du 30 septembre :
- Les emplois d'avenir,
- La lutte contre la vie chère en Outre-Mer
Dans la session ordinaire :
- la première semaine commencera par une semaine de contrôle sur le financement de l'hôpital et sur la réforme de la carte judicaire
- puis le Sénat examinera le texte sur l'interdiction de l'utilisation du bisphénol A
- Ensuite viendra la séquence européenne, avec la ratification du traité.
Le Sénat examinera en troisième semaine d'octobre, le texte de loi sur l'éloignement des étrangers en situation irrégulière et la proposition sur la tarification progressive de l'énergie.
Parallèlement, seront présentés, en Conseil des ministres, les textes suivants :
- Le 17 octobre, la Banque publique d'investissement
- Le 24 octobre : réforme du calendrier électoral
- Le 31 octobre : mariage des personnes de même sexe
Puis, un projet, après arbitrage par le président de la République au dépôt du rapport de la commission Jospin, sur, notamment, le cumul des mandats.