Grand n’importe quoi à l’Assemblée, jour/nuit 4. Entre les citations d’OSS 117 et les innombrables rappels au règlement , les députés essaient tout de même de discuter des amendements et de voter les différents articles composant le projet de loi pour la confiance dans la vie publique.
Mais un nouveau cafouillage est intervenu jeudi 27 juillet, lorsqu'un décompte à main levée par le président de séance a été vivement contesté, provoquant le départ des députés de La France insoumise.
L'amendement concerné du MoDem, assez anodin, visait à remédier aux difficultés que rencontrent parfois des candidats pour ouvrir un compte de campagne dans une banque. Il demandait à un médiateur de crédit de trouver une solution de conciliation dans un délai d'un mois.
Lors du vote à main levée, vers 23H30, le président de séance Hugues Renson (La République en marche) a estimé que l'amendement était rejeté, provoquant des protestations sur de nombreux bancs dans l'hémicycle, y compris au sein de la majorité. Estimant avoir "une meilleure vision depuis le perchoir", Hugues Renson, conseillé par le secrétaire de séance, a refusé de se déjuger, restant sourd aux demandes de refaire le vote, malgré les vives protestations, certains députés se levant eux-mêmes pour refaire le vote.
Le président du groupe Nouvelle gauche Olivier Faure tentait en vain une médiation. Refus de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, tout comme la rapporteure Yaël Braun-Pivet, de demander une seconde délibération sur l'amendement, comme le règlement leur en donne la possibilité.
Face au refus de recompter du président, les Insoumis ont alors multiplié les interventions et les demandes de scrutin public, y compris sur des amendements purement rédactionnels.
La France insoumise fait un chantage au scrutin public sur chaque amendement. Chaque scrutin dure 5 minutes, il reste 400 amendements. https://t.co/IZnnzUc6R7
— diane de fortanier (@diradefo) July 27, 2017
"Le bal des débutants, c'est drôle quelques minutes. Quand vous connaissez le coût horaire de la séance", leur a répondu Julien Aubert (LR) en dénonçant "une guerre de bac à sable".
Après cette intervention de Julien Aubert, Jean-Luc Mélenchon a choisi avec son groupe de quitter l'hémicycle :
"Franchement, c'est saoûlant. On demandait juste un geste de bonne volonté. Maintenant, vous nous dites que c'est trop cher. Allez, on s'en va, restez entre vous, bonsoir.
"
Vers 1h du matin, c’est au tour des députés Les Républicains (tout court, pas "canal historique" ), de quitter l’hémicycle pour protester sur le report à vendredi du vote en commun sur les deux textes à l'étude. La séance est levée dans la foulée.
Plus de 350 amendements restent encore à discuter d'ici vendredi soir sur les deux projets de loi (ordinaire et organique) soumis aux députés. Un gros sujet reste notamment à aborder, la suppression de la réserve parlementaire grâce à laquelle députés et sénateurs peuvent financer des projets d'intérêt local ou associatifs de leur choix.
Jeudi, les députés ont voté deux mesures phares les concernant: l'interdiction de l'emploi de collaborateurs familiaux d'une part et la suppression de l'enveloppe pour frais de mandat, non contrôlée, pour la remplacer par des remboursements sur justificatifs.
Les Insoumis ont annoncé de leur côté une conférence de presse pour vendredi matin.