Affaires Thévenoud : le déontologue de l’Assemblée prône un "quitus fiscal" pour devenir député

Publié à 15h47, le 24 septembre 2014 , Modifié à 09h30, le 25 septembre 2014

Affaires Thévenoud : le déontologue de l’Assemblée prône un "quitus fiscal" pour devenir député
© Maxppp/Christophe Morin.

Souffrant de "phobie administrative", Thomas Thévenoud ne payait pas, entre autres, ses impôts. Des retards de paiement au fisc qui lui ont valu un limogeage express du gouvernement, neuf jours à peine après sa nomination. Pour autant, et malgré les pressions venues de toutes parts, et notamment de François Hollande himself, le très bref secrétaire d’Etat au Commerce extérieur compte bien conserver son mandat de député.

Interrogé à ce sujet par Mediapart, le déontologue de l’Assemblée nationale propose l’idée d’un "quitus fiscal". Une idée déjà avancée par Christiane Taubira. Ainsi Ferdinand Mélin-Soucramanien, successeur de Noëlle Lenoir comme caution morale du Palais-Bourbon, préconise que les candidats aux législatives aient une sorte de "certificat fiscal" :

On pourrait exiger des candidats à la députation une conformité à l’égard des règles fiscales, un peu comme le prévoit le Code des marchés publics pour les entreprises. Cela permettrait de couper court en amont à toute difficulté.

Le déontologue des députés estime également qu’il faudrait revoir le système vieillot des nominations au gouvernement, préconisant un laps de temps entre "la proposition de nomination et la nomination effective" afin d’effectuer certaines vérifications.

Pour ce qui est de l’entrée au gouvernement, on pourrait réfléchir à une règle correspondant à une démocratie apaisée, c’est-à-dire un délai de latence entre la proposition de nomination et la nomination effective, qui pourrait être d’une semaine, dix jours ou un mois.

"Cette pratique française de la nomination dans l’urgence, avec des ministres qui apprennent par la presse qu’ils sont nommés ministres, est un peu anachronique", juge-t-il encore. Un "temps de latence" qui aurait évité cette nouvelle fausse note pour l’exécutif dans une rentrée 2014 des plus compliquées.

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