Une réunion sous tension. C'est ainsi qu'est annoncée la réunion du bureau national post - utilisation du 49-3. Une semaine exactement après l'utilisation de cet article qui permet de passer outre le vote des députés, c'est l'heure des règlements de comptes au PS. Pour poser les bases de la discussion, le Premier secrétaire du PS a présenté un texte aux membres de la direction du parti. Le message est clair : pas de sanction cette fois ...mais c'est la dernière fois.
Ainsi dans ce document tweeté par la journaliste d'Europe 1, Aurélie Herbemont, on peut lire : "Le parti socialiste doit se ressaisir (... ). Si le débat dans le parti socialiste ne se limite pas, la cohésion ne se discute pas." Il poursuit revenant sur la loi Macron :
La souplesse individuelle de l'abstention au Parlement est devenue une faiblesse collective en se transformant pour une minorité, en volonté de faire tomber le gouvernement à travers un texte qui vise à combattre des inégalités et soutenir l'activité. Le manque de respect, de fraternité ou tout simplement de camaraderie a atteint un niveau intolérable.
Le Premier secrétaire explique que des sanctions existent en cas de manquements mais qu'elles n'ont pas été - jusqu'à présent - appliquées. Pour mémoire, le dernier blâme remonte à ... 1998. C'est l'article 1.2.2 sur la loyauté au parti qui est invoqué. Et au cas où cela ne serait pas suffisant, il rappelle l'article 5-4-3 qui s'adresse aux parlementaires, qui stipule : "Chacun des parlementaires et l’ensemble du groupe relèvent du contrôle du Conseil national. Les élus qui commettent des infractions à la discipline sont rappelés au respect des décisions du parti, par le Conseil national. Celui-ci peut, le cas échéant, prononcer une des sanctions prévues à l’article 4.4.2.3. C'est à dire : l’avertissement ; le blâme ; la suspension temporaire ; l’exclusion temporaire ou définitive.
La discipline, c'est donc maintenant. Il continue : "Les membres du groupe socialiste acceptent les règles internes du Parti et se conforment à sa tactique. En toutes circonstances, ils doivent respecter la règle de l'unité de vote de leur groupe". Suit un petit avertissement : "Aucun responsable ne peut s'émanciper des statuts et des règles collectives. Les décisions se prendront donc le mardi soir au Bureau national en coordination avec les groupes parlementaires. Il explique :
Le BN, en dialogue avec les groupes socialistes au Parlement donnera maintenant ses consignes sur les textes après audition du gouvernement. En attendant, seul le BN peut donner la liberté de vote.
Document distribué au BN PS. Le débat peut commencer pic.twitter.com/lvdlczLGnS
— Aurélie Herbemont (@aurelherbemont) 24 Février 2015Les réactions de l'opposition n'ont pas manqué. Ainsi, le député UMP Jean- Frédéric Poisson :
#PS Frondeurs obligés d'être ok avec le Gvt,malgré l'interdiction du mandat impératif ds la Constitution! Le PS est-il encore républicain?
— JeanFrédéric Poisson (@jfpoisson78) 24 Février 2015Ou encore, le patron des sénateurs UMP, Bruno Retailleau qui écrit : "La caporalisation des parlementaires socialistes par Solférino est en marche"
La résolution proposée par Jean-Christophe Cambadélis a finalement été adoptée par 29 voix contre 9 abstentions. Vacances obligent, 31 membres du Bureau national étaient absents.
[Edit 20h39] - Ajout de l'adoption de la résolution par le Bureau national