Loi prostitution : le Sénat rejette la pénalisation du client en commission spéciale

Publié à 15h14, le 09 juillet 2014 , Modifié à 15h41, le 09 juillet 2014

Loi prostitution : le Sénat rejette la pénalisation du client en commission spéciale
Najat Vallaud-Belkacem lors des débats sur la loi prostitution à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2013. © Maxppp

Le Sénat détricote la loi prostitution. La commission spéciale du Sénat chargée de se prononcer sur la proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel - un texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture début décembre 2012 à une large majorité - a retoqué la pénalisation du client le 8 juillet.

Mesure phare de la loi, mesure également très polémique, la pénalisation du client a été rejetée par les sénateurs de cette commission, par 16 voix contre 12 et 2 abstentions. Les membres de la commission spéciale ont considéré qu'elle serait inefficace pour lutter contre les réseaux et précariserait davantage les prostituées.

En décembre, les députés s'étaient accordés pour pénaliser les clients de prostitués d'une contravention de 5e classe (1.500 euros maximum). En cas de récidive, la contravention devenait un délit passible d'une amende de 3.750 euros. Un compromis qui avaient déjà fait hurler ceux souhaitant que l'achat d'acte sexuel soit un délit passible de prison.

C'est cet article que les sénateurs ont donc supprimé, ainsi que le stage de sensibilisation prévu pour les clients interpellés.

En revanche, le délit de racolage passif est bien abrogé. Les sénateurs sont donc d'accord pour ne plus punir les prostituées. Le texte renforce également les mesures d'accompagnement social et professionnel pour celles qui veulent quitter la prostitution.

Les sénateurs ont cependant la possibilité de réintroduire les articles supprimés (16 et 17) lors de l'examen du texte en séance. La proposition de loi devra ensuite revenir à l'Assemblée en deuxième lecture. Les députés pourront également réintroduire la pénalisation du client s'ils le souhaitent.

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