Non, le Conseil constitutionnel n’a pas plus retoqué le gouvernement sous François Hollande que sous Nicolas Sarkozy

Publié à 11h53, le 07 août 2014 , Modifié à 06h25, le 08 août 2014

Non, le Conseil constitutionnel n’a pas plus retoqué le gouvernement sous François Hollande que sous Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy et François Hollande. © Reuters.

"Le sceau de l’amateurisme", dénonce Bruno Retailleau, "l’amateurisme continue", renchérit Christian Estrosi. Depuis l’arrivée de la gauche et de François Hollande au pouvoir en 2012, la droite crie à l’amateurisme à chaque fois que le Conseil constitutionnel invalide ou retoque une loi du gouvernement Ayrault ou Valls. Pourtant, comme l’a noté Le Parisien, il n’y a pas eu plus de censures des gouvernements de François Hollande que lors du quinquennat précédent de Nicolas Sarkozy avec François Fillon à Matignon.

Ainsi, depuis 2012, les Sages du Conseil constit’ – que les députés PS veulent réformer et transformer en une Cour constitutionnelle même si le texte ne semble plus dans les tuyaux – ont été saisis 47 fois et "ont donc invalidé ou retoqué plus d’un texte sur deux", écrit Le Parisien qui livre le détail de ces retouches :

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16 textes ont été jugés totalement conformes, 6 ont été validés avec réserve, 23 ont été jugés partiellement non conformes et 2 ont été totalement censurés.

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Durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le "taux de non-conformité" était encore plus fort, souligne de son côté Francetvinfo.fr, qui note que "sur 99 textes passés au crible par les Sages, 57 ont été retoqués partiellement". Soit 57% de retouches. Le site d’informations de France Télévisions rappelle également que sous le deuxième mandat de Jacques Chirac, 46 textes avaient été retoqués par le Conseil constit’, saisi sur 93 textes. Soit 49%.

Surtout, ce sont des textes emblématiques de la gauche au pouvoir qui ont été censurés depuis 2012, comme le dernier cas sur le volet social du pacte de responsabilité. "Choquant", juge le député PS Yann Galut, cofondateur du courant La Gauche forte.

Parmi ces textes emblématiques retoqués, la loi ALUR sur le logement, portée par Cécile Duflot, avait été la première à connaître les péripéties du Conseil constitutionnel. Ensuite, les textes sur la taxe à 75% ou sur le plafonnement de l’ISF ont connu pareille mésaventure. Des accrocs qui ne sont donc pas propres à la gauche.

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