Cumul des mandats : l’hypothèse du référendum pour passer outre les réticences

Publié à 07h33, le 12 novembre 2012 , Modifié à 07h33, le 12 novembre 2012

Cumul des mandats : l’hypothèse du référendum pour passer outre les réticences
Le Sénat français, en novembre 2011 (photo Reuters)
Image Sébastien Tronche

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Face à la multiplication des réticences, de droite comme de gauche, à propos d’une future loi limitant le cumul de certains mandats, Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a envisagé l’hypothèse de faire appel aux Français par un referendum.

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    "Si les élus ne sont pas capables d'aller dans le sens des engagements du président ..."

    Si une majeure partie du Parti socialiste s’est engagée dans le sens du non-cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction d’exécutif local, les réticences sont fortes parmi les élus de droite et de gauche.

    Si le rapport Jospin a confirmé l’engagement présidentiel de François Hollande d’interdire ce cumul et de limiter globalement le cumul des mandats, une telle réforme n’est pas certaine de passer au Parlement, notamment au Sénat où l’opposition est la plus farouche, comme le montre les sorties de sénateurs tels que François Rebsamen ou Gérard Collomb.

    Un constat que répétait, à sa manière, Roselyne Bachelot, dimanche sur France Inter, filant la métaphore de Noël en estimant qu’on "n’a jamais vu les dindes fêter Noël" :

    Je comprends très bien. Il y a des élus qui sont là, qui cumulent les mandats, qui cumulent les indemnités, qui, d'ailleurs, ont un certain nombre de réseaux de pouvoirs, qui pensent que leur mandat national est affermi par leur réseau local et ainsi disposer d'un effet de clientèle.

    Face à ces multiples réserves, Bruno Le Roux, le patron des députés socialistes a jugé, dimanche sur Radio J, qu’il serait peut-être nécessaire d’en passer par le referendum :

    Si les élus ne sont pas capables d'aller dans le sens des engagements du président de la République et de ce qui est souhaité par les Français, alors je pense que les Français eux-mêmes pourraient demander à choisir.

    Et le député de Seine-Saint-Denis de poursuivre :

    Le référendum est un outil politique qui peut permettre aux Français une expression forte

    et que le président de la République a bien entendu dans l'arsenal des différents moyens pour faire aboutir les projets.

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