DOCUMENT - L’avis de la Haute autorité du PS qui condamne la déchéance de nationalité

Publié à 06h49, le 26 janvier 2016 , Modifié à 06h55, le 26 janvier 2016

DOCUMENT - L’avis de la Haute autorité du PS qui condamne la déchéance de nationalité
Image Sébastien Tronche


AVIS NÉGATIF - La déchéance de nationalité n’a pas fini de creuser un fossé entre François Hollande et Manuel Valls d’un côté, et le Parti socialiste de l’autre. Il est de notoriété publique que Jean-Christophe Cambadélis n’y est pas farouchement favorable, comme une majorité des militants socialistes. Ils sont désormais confortés dans leur positionnement par la Haute autorité d’éthique du Parti socialiste.

Comme l’a constaté le Lab qui s’est procuré le document, la Haute autorité du PS, présidée par Jean-Pierre Mignard, un proche de François Hollande, a rendu le 21 janvier un avis condamnant la déchéance de nationalité pour binationaux nés Français et coupables d’actes de terrorisme.

Voici l’avis en question :



"Saisie par neuf lettres en date des 23,30 décembre 2015 et 4 janvier 2016", la Haute autorité est sortie de ses prérogatives originelles et classiques pour statuer sur ce sujet hautement inflammable à gauche. Ainsi observe-t-elle que "la mesure en cause, présentée comme symbolique par ses promoteurs, heurte la conscience de nombre des adhérents du PS".

De ce fait, "tout projet ayant des incidences sur la nationalité et l’état des personnes (...) devrait (...) satisfaire à une éthique de la discussion apte à produire un consensus". Or la HAE constate "l’absence d’un tel consensus" et estime :

L’objectif recherché par la mesure proposée ne saurait être atteint. (...) Recommande dès lors aux instances du Parti la recherche du plus large consensus par des procédés de discussion appropriés.

Comme le rappelle L’Opinion, Jean-Pierre Mignard, proche donc du chef de l’Etat mais également président de cette instance de Solférino, était monté au créneau pour faire savoir son opposition à la déchéance de nationalité

Des militants du PS avaient annoncé fin décembre avoir saisi la Haute autorité éthique du parti au sujet du projet d'élargir la déchéance de nationalité, jugée contraire à la "déclaration de principe" du PS.

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