Éric Ciotti veut à nouveau interdire la vente des iPhone en France si Apple ne cède pas sur le chiffrement des données

Publié à 06h29, le 13 septembre 2017 , Modifié à 06h29, le 13 septembre 2017

Éric Ciotti veut à nouveau interdire la vente des iPhone en France si Apple ne cède pas sur le chiffrement des données
Éric Ciotti © AFP
Image Sylvain Chazot


On vous voit venir : vous vous dites que 1.159 euros pour un iPhone, c'est quand même un tout petit peu cher, surtout si vous êtes comme François Fillon et que vous n'arrivez pas à mettre de l'argent de côté. Mais dites-vous que, de toute façon, il est possible que le nouveau produit-phare d'Apple ne soit jamais commercialisé en France. C'est du moins le souhait d'Éric Ciotti si jamais la firme de Cupertino ne change pas ses habitudes.

Comme l'a noté Numerama, le député LR des Alpes-Maritimes a déposé avec ses collègues Guillaume Larrivé et Raphaël Schellenberger un amendement au nouveau projet de loi anti-terroriste du gouvernement. Son objectif ? Obliger les sociétés à "communiquer à l’autorité judiciaire des données protégées par un moyen de cryptologie qu’elle a construit ou fourni". Et si ces sociétés refusent, elles sont sanctionnées d'une amende ou la vente de leur produit est interdite en France. Simplissime, comme la prédiction d'un ouragan.  

L'amendement précise :



La peine d’amende est portée à 1.500.000 €. La personne morale encourt également la peine d’interdiction de commercialisation de ses produits et services sur le territoire national pendant une durée maximale d’un an.

L'amendement prend deux exemples : Apple et Telegram, du nom de la messagerie chiffrée dont raffolent les politiques.   

Déjà en 2016, le député LR des Alpes-Maritimes avait déposé un amendement semblable pour résoudre le problème du cryptage des smartphones et des clés de chiffrement qui protègent les fichiers des utilisateurs, au cas où ceux-ci feraient l'objet d'une enquête relative à une activité terroriste.

À l'époque, Éric Ciotti disait au Figaro vouloir "provoquer un débat de fond sur le rôle d'internet et des nouvelles technologies que le gouvernement a refusé d'ouvrir jusqu'à présent". "Nous savons qu'Internet et les nouvelles technologies jouent un rôle fondamental dans le prosélytisme, l'apologie du terrorisme et l'organisation des attentats. Le procureur François Molins a dit que le cryptage des smartphones nous rendait aveugles pour lutter contre le terrorisme", ajoutait l'élu LR.

Mais les entreprises concernées étant majoritairement américaines, elles sont soumises au droit américain. Leur tordre le bras nécessiterait donc une modification de la législation US. Pour s'en passer, Éric Ciotti proposait et propose donc à nouveau de les frapper au portefeuille pour les inciter à coopérer en contournant cet obstacle législatif. Une idée qui pourrait toutefois "se heurter aux normes internationalesd'importation", rappelait en février dernier Le Figaro.

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