Juanico (PS) déplore la suppression de la réserve parlementaire et le maintien de la réserve ministérielle : "Illogique et choquant"

Publié à 07h30, le 20 juillet 2017 , Modifié à 07h30, le 20 juillet 2017

Juanico (PS) déplore la suppression de la réserve parlementaire et le maintien de la réserve ministérielle : "Illogique et choquant"
Régis Juanico et Jérôme Guedj. © AFP
Image Sébastien Tronche


Ce n’est que le premier round à l’Assemblée nationale. Alors que les textes sur la moralisation de la vie publique sont arrivés à la chambre basse après un passage au Sénat, la commission des lois a adopté les deux projets de lois sur la question après 17 heures de débats. Et quelques gros cafouillages avant le passage du texte dans l'hémicycle.

A l’issue de ces débats, les députés, notamment de la majorité, ont validé la suppression de la réserve parlementaire contre les oppositions de LR et du groupe Nouvelle Gauche. Mais la majorité a décidé du maintien de la réserve ministérielle. Incohérent, a déploré en substance le député PS Régis Juanico. Et ce proche de Benoît Hamon, qui a défendu la réserve parlementaire pour aider les petites associations, de lancer dans la nuit sur Twitter :

Illogique et choquant : la majorité LREM dessaisit le Parlement d’une de ses prérogatives et maintient celle de l’exécutif.

Le tout assorti d’un hashtag parlant : "le monde à l’envers".



Les députés ont donc validé en commission dans la nuit de mercredi à jeudi la suppression de la réserve parlementaire, dans le cadre de l'examen des projets de loi sur la moralisation de la vie publique. Régulièrement critiquée comme une pratique "clientéliste", la réserve parlementaire, dont disposent les députés et sénateurs pour attribuer des subventions à des associations ou des collectivités, a représenté 147 millions d'euros en 2017.

La commission des Lois de l'Assemblée n'a pas adopté de dispositif alternatif à la réserve, mais prévu son extinction progressive jusqu'en 2024, soit à la fin du versement des crédits engagés avant 2018 pour des projets s'étendant dans la durée, en vertu d'un amendement de la rapporteure Yaël Braun-Pivet (LREM). Les élus macronistes, MoDem et Insoumis se sont prononcés pour la suppression de cette réserve, tandis que les LR et Nouvelle Gauche (ex-PS) se sont élevés contre.

Des députés de plusieurs bords, y compris MoDem, ont cherché en vain à supprimer également la réserve ministérielle, qui s'élève à quelque cinq millions d'euros annuels. La rapporteure a assuré qu'une telle mesure ne pouvait relever que de la loi de finances, ce qui a étonné plusieurs parlementaires.

La commission a adopté les deux projets de loi de moralisation (ordinaire et organique), avant leur présentation, dans leurs versions ainsi amendées, dans l'hémicycle à partir de lundi. Au pas de charge depuis mercredi matin, avec 350 amendements à examiner, les députés avaient voté notamment un nouveau dispositif d'interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les ministres, les parlementaires et les exécutifs locaux, ainsi qu'un nouveau régime de prise en charge des frais de mandat parlementaire.

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