MAISON DE VERRE - C'était un secret, le résultat d'une négociation qui se déroulait à l'abri des regards des curieux, dans le huis-clos des groupes parlementaires.
Cela devient un fichier de données téléchargeables par tous, et interopérable – du moins, pour l’année 2011.
>>> Cliquez sur l'image pour consulter toute la liste :
>> Et pour télécharger le fichier .csv, c'est ici, via l'association Regards Citoyens :
L'utilisation de la "réserve parlementaire", ce mécanisme qui permet à un député ou un sénateur de "flécher" des subventions, versées par le gouvernement, auprès d’associations ou de collectivités, pour l'année 2011, sera rendu accessible à tous sur internet, ce mercredi 10 juillet.
Ce n'est pas le site de l'Assemblée nationale qui publie ces données, mais une association, "l’Association pour une démocratie directe", présidée par un professeur de mathématiques de Villeneuve-sur-Lot, Hervé Lebreton.
Les données étaient a ce point protégées que, pour parvenir à cette publication, il a fallu que la justice administrative s'en mêle.
Le 23 avril, le tribunal administratif de Paris enjoignait ainsi au ministère de l’Intérieur de communiquer, "dans un délai de deux mois", tous les "documents existants sous forme électronique", concernant les "demandes d’aide financières de l’Etat" présentées au ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire.
Ce sont ces données qui ont été reçues le 26 juin dernier par Hervé Lebreton, dans un format ne facilitant pas franchement l’utilisation, puisqu’il s’agissait d’un fichier PDF.
Le voile n’est pas intégralement levé toutefois sur la réserve parlementaire.
Manquent encore :
- les subventions aux associations, qui ne sont pas affectées par le ministère de l'Intérieur - Bercy annonçait au Lab, vendredi 5 juillet, s'apprêter à répondre, "sur la partie concernant le ministère de l’Economie et des finances", à la requête d'Hervé Lebreton et des autres demandes qui lui ont été soumises.
- l'utilisation de la réserve parlementaire en 2012, année électorale.
Claude Bartolone, président socialiste de l'Assemblée nationale, a annoncé, à l'automne 2012, que, désormais, chaque groupe politique se verrait attribuer une part de la réserve au prorata de ses effectifs. Le montant de l'enveloppe moyenne se situerait alors entre 120 et 140.000 euros par député. Claude Bartolone a promis que le détail des subventions serait rendu public.