L'intox de plusieurs élus FN sur la levée d'immunité parlementaire de Marine Le Pen

Publié à 06h22, le 09 novembre 2017 , Modifié à 06h22, le 09 novembre 2017

L'intox de plusieurs élus FN sur la levée d'immunité parlementaire de Marine Le Pen
Marine Le Pen © AFP
Image Sylvain Chazot


La décision du Bureau de l'Assemblée nationale, mercredi 8 novembre, de lever l'immunité parlementaire de Marine Le Pen, accusée d'avoir diffusé sur son compte Twitter des images d'exactions de Daech, a été pour le Front national l'occasion de faire un peu de politique politicienne. Mais aussi de diffuser une bien belle intox.

Plusieurs élus dont le député Bruno Bilde ou le sénateur Stéphane Ravier ont ainsi comparé la situation de Marine Le Pen à celle de M'Jid El Guerrab, député ex-La République en marche, accusé d'avoir agressé fin août, à coups de casque, le socialiste Boris Faure.







Comment ? Marine Le Pen verrait son immunité parlementaire levée pour des tweets reprenant des images de Daech mais M'Jid El Guerrab, lui, pourrait continuer d'en bénéficier ? Palsambleu ! Voilà qui serait tout à fait étonnant mais contribuerait à alimenter cette histoire frontiste selon laquelle le pouvoir en place cherche à "persécuter" et "museler" Marine Le Pen, selon les mots de cette dernière. Notons que la décision du Bureau de l'Assemblée est une décision sur la forme et non sur le fond, sans aucun fondement politique.

Oui mais sauf que tout cela est faux. Il aurait suffi de lire la Constitution française et notamment l'article 26, qui fixe les modalités d'application de l'immunité parlementaire. Voici ce qui est écrit à l'alinéa 2 de cet article :

Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.

La flagrance, soit exactement la situation de M'Jid El Guerrab, fait automatiquement sauter cette protection réservée aux parlementaires. Le député, qui siège désormais avec les non-inscrits, a d'ailleurs été placé en garde à vue, en septembre, ce qui n'aurait pas été possible en cas d'application de son immunité. Et il est aujourd'hui poursuivi pour violences volontaires. Un détail qui avait, semble-t-il, échappé à certains élus frontistes…

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