La proposition de loi de Valérie Pécresse pour interdire le report des régionales

Publié à 20h25, le 26 mai 2014 , Modifié à 22h05, le 27 mai 2014

La proposition de loi de Valérie Pécresse pour interdire le report des régionales
Valérie Pécresse © MaxPPP

Valérie Pécresse a déposé jeudi 22 mai à l’Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle visant à "sanctuariser la démocratie locale", en interdisant "toute modification de la durée d’un mandat dans l’année qui précède la date prévue pour son renouvellement".

L’objectif de celle qui devrait porter les couleurs de l’UMP en Île-de-France pour les régionales est simple : empêcher le report de ces élections, prévues au printemps 2015. Ces élections, initialement fixées à 2014, ont déjà été reportées une première fois. 

Pour "garantir l’expression démocratique du peuple au-delà de toutes les contingences politiques et, en particulier, des velléités tactiques des pouvoirs en place", la députée UMP des Yvelines formule cette demande :

Que le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France soit fixé par une loi organique.

Dans sa proposition de loi constitutionnelle, Valérie Pécresse fustige l’hypothèse d’un nouveau report. "Ce nouveau report est loin d’être anodin. Rappelons en effet qu’initialement les élections régionales et cantonales (devenues départementales) étaient prévues pour se tenir en mars 2014", écrit-elle.

La proposition de loi constitutionnelle est "porté par Valérie Pécresse", assure son entourage mais elle est également cosignée par "une cinquantaine" de membres de l’UMP, parmi lesquels Bernard Accoyer, Luc Chatel, Marc-Philippe Daubresse, Henri Guaino, Jean-Christophe Lagarde (UDI) ou encore Éric Woerth. L’intégralité du texte est à consulter ici.

L’article 7 de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux dispose qu’il "ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l'année précédant l'échéance normale de renouvellement des assemblées concernées". C’est pour cela que, en cas de modifications du périmètre des régions, comme l’envisage le gouvernement de Manuel Valls, les élections régionales seront reportées.  

Le 6 mai, après que François Hollande a, sur BFMTV, envisagé un report des élections régionales de 2015 à 2016, Valérie Pécresse avait dénoncé "une décision digne d'un chef d'Etat de "République bananière".

L'idée d'un report des élections fait son chemin en même temps que celle de la fusion des régions, certains arguant qu'il fallait du "temps" aux acteurs en place pour préparer une telle réforme et non changer d'équipe en plein milieu.

Du rab sur le Lab

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