L’article du Canard Enchaîné a provoqué l’émoi, mercredi 22 octobre. Une soixantaine de parlementaires seraient en délicatesse avec le fisc, "des nouveaux Thévenoud". Le Monde a retrouvé deux de ces parlementaires en "négociation" avec le fisc : Lucien Degauchy et Philippe Marini. Les deux plaident la bonne foi .
Ces parlementaires en délicatesse avec le fisc, c’est ce qui ressort d’une note de Bercy alors que l’administration fiscale travaille de concert avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sur les déclarations de patrimoine des élus. Des déclarations qui doivent être mises à disposition du public en préfecture à la fin de l’année. Au final, seule "une grosse poignée" pourrait être inquiétée, selon l’hebdomadaire satirique.
Lucien Degauchy, bien connu des observateurs des questions au gouvernement pour sa reconnaible veste jaune, confesse ainsi avoir sous-estimé un bien immobilier et avoir possédé un compte, non-déclaré, en Suisse. A un "député du Sud de la France", mardi 21 octobre, ce député de l’Oise a lancé :
"Alors, toi aussi, tu as reçu un courrier de Bercy ?
"
Ainsi a-t-il dû s’expliquer sur ce compte frauduleux ouvert à son nom de l’autre côté des Alpes. "C'était un héritage, je n'ai d'ailleurs jamais versé un centime dessus", assure-t-il au quotidien du soir avant de développer :
"En 1981, au moment où Mitterrand faisait peur à tous les commerçants, mon père, maraîcher, avait ouvert un compte à la Banque cantonale de Genève et l'a mis à mon nom, en me faisant promettre que cet argent ne servirait qu'à mes enfants, en cas de besoin. Il y avait 100 000 euros dessus.
"
100 000 euros qu’il a bien utilisé au final. En 2013, raconte Lucien Degauchy au Monde, un orage détruit les "serres et récoltes de son fils" et "sa fille doit racheter les parts de son appartement", écrit encore le quotidien. Alors, Lucien Degauchy sort les fonds de ce compte non-déclaré. Il explique :
"J'ai pensé que les dernières volontés de mon père allaient pouvoir être exaucées. J'ai régularisé la situation, payé les droits et les pénalités – près de 30 % – et j'ai fermé ce compte. Aujourd'hui, on me reproche de ne pas l'avoir déclaré plus tôt.
"
Quant à son bien immobilier sous-estimé, le député UMP se justifie, arguant qu’il a inscrit sur sa fiche de patrimoine ce qu’il avait "déclaré à l’ISF". Cette période de "transition" avant publication des patrimoines en préfecture doit donc servir à quelques ajustements pour une procédure toute récente.
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