Loi Famille : petit guide d’obstruction parlementaire par l’UMP

Publié à 16h55, le 19 mai 2014 , Modifié à 16h55, le 19 mai 2014

Loi Famille : petit guide d’obstruction parlementaire par l’UMP
© Maxppp.

GIMMICK - Ce lundi 19 mai débute la discussion, à l’Assemblée nationale, du texte sur la loi Famille, présenté conjointement par les députés PS et EELV et intitulé "Proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant". Un texte qui mobilise l’UMP. Au point que ce texte, de vingt articles, compte près de 700 amendements, amendements rédactionnels compris. Un gimmick dans la vie parlementaire.

Comment l’opposition a-t-elle fait pour atteindre ce chiffre élevé d’amendements ? En utilisant la technique bien connue du copié-collé. Ainsi, par exemple, cet amendement sur l’article 4, proposant de "supprimer l’alinéa 3" qui dit que "Le changement de résidence de l’enfant, dès lors qu’il modifie les modalités d’accueil de l’enfant par l’autre parent, et le changement d’établissement scolaire sont des actes importants. Toutefois, l’accord de l’autre parent n’est pas requis lorsque celui-ci a été condamné soit comme auteur, coauteur ou complice d’un crime ou délit sur la personne du parent qui souhaite changer la résidence ou l’établissement scolaire de l’enfant".

Voyez plutôt.

>> L’amendement du député UMP Guillaume Chevrollier :

>> L’amendement du député UMP Daniel Fasquelle :

>> L’amendement du député UMP Nicolas Dhuicq :

>> L’amendement du député UMP Philippe Gosselin :

Les noms des élus qui reviennent sur ce texte sont les mêmes que ceux qui figuraient en première ligne contre mariage gay.

Même processus pour l’article 4, que les députés UMP veulent tout simplement supprimer. Et à nouveau, c’est un copié-collé qui permet à plusieurs élus de déposer le même amendement et d’ainsi avoir du temps de parole dans l’hémicycle pour le défendre. Ce qui fera traîner les débats. Et la même logique s’applique encore pour une partie des amendements enregistrés par l’Assemblée sur ce texte.

"Une fois de plus, l’UMP fait de l’obstruction", déplore, dans un entretien au Parisien, la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Laurence Rossignol qui craint un débat "inutilement long" :

700 amendements déposés, dont plus de 600 par l'UMP, pour 20 articles, c'est totalement disproportionné. Chaque fois qu'on parle famille, elle est dans une mécanique d'opposition radicale.

L’obstruction parlementaire est aussi vieille que la République. Et aucun camp n’en a l’apanage. Pour les débats sur le projet de loi Taubira ouvrant le mariage aux couples de même sexe, plus de 5300 amendements avaient été déposés, dont 5166 de la part de l’UMP qui niait alors faire de l’obstruction.

"On ne fait pas de l’obstruction parlementaire avec 5000 amendements, assurait en janvier 2013 Christian Jacob, patron des députés UMP. L’obstruction, c’est ce que la gauche avait fait lors du débat sur Gaz de France avec 130000 amendements."

En effet, c’est la gauche qui détient le record d’amendements déposés sur un texte avec le projet de loi relatif au secteur de l’Energie, en 2006. Le PS avait alors signé 43725 amendements tandis que le Parti communiste embrayait avec 93676 amendements.

Et si les amendements ne suffisent pas à rallonger les débats et à acculer la majorité, il reste toujours aux députés de l’opposition d’autres techniques à mettre en œuvre dans l’hémicycle, comme le rappelait Le Monde : rappels au règlement, suspensions de séance…

Du rab sur le Lab

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