Non, le PS n'a pas retrouvé sa majorité absolue à l'Assemblée après la victoire dans le Doubs

Publié à 13h34, le 10 février 2015 , Modifié à 16h28, le 10 février 2015

Non, le PS n'a pas retrouvé sa majorité absolue à l'Assemblée après la victoire dans le Doubs
Bruno Le Roux à l'Assemblée nationale. © AFP / Jacques Demarthon

Ils pourront le tordre dans tous les sens : non, le groupe socialiste à l'Assemblée ne retrouve pas sa majorité absolue après la victoire du PS dans le Doubs.

Selon la journaliste du MondeHélène Bekmezian , le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, a souligné ce 10 février au matin, lors de la conférence des présidents de groupe, que Bruno Le Roux, patron des socialistes à l'Assemblée, avait retrouvé sa majorité absolue, établie à 289 députés. Une position qui lui permet notamment d'avoir le dernier mot lors de ces réunions. Cette scène a également été racontée au Lab par un des participants.

Or, c'est faux. Avec l'élection de Frédéric Barbier, le PS conserve le siège laissé par Pierre Moscovici. Mais, entre temps, un socialiste est parti dans un autre groupe. Il s'agit de Jean-Pierre Maggi, parti le 24 janvier chez les radicaux de gauche . Malgré cette victoire, le groupe PS (qui comprend les apparentés) n'est donc qu'à 288 sièges et non 289. Le site de l'Assemblée, actualisé ce 10 février, en témoigne .

Les calculs pourraient cependant être trompés par l'existence d'un siège vacant au sein de l'Assemblée nationale. L'ancien député UMP Alain Marc, devenu sénateur en septembre 2014, n'a en effet pas encore été remplacé pour des raisons de recours auprès du Conseil constitutionnel. L'Assemblée comporte donc 576 sièges pourvus au lieu des 577. Ceci ne change cependant rien au seuil de la majorité absolue qui s'établit toujours à la moitié + 1. Soit 289, toujours.

Astuce, tout de même. Claude Bartolone n'a pas tort lorsqu'il indique que Bruno Le Roux est majoritaire ... en conférence des présidents. Une source parlementaire explique au Lab un point méconnu du règlement : les non-inscrits n'étant pas représentés lors de cette réunion hebdomadaire (qui permet par exemple de décider de l'allongement de la durée d'un débat ), Bruno Le Roux devient bel et bien majoritaire par rapport aux autres présidents de groupe. Les 9 députés non-inscrits ne sont pris en compte dans ce calcul.

Voilà donc comment Bruno Le Roux reste majoritaire même si son groupe ne l'est plus dans l'hémicycle.

Un ténor de la majorité fait cependant remarquer au Lab que si "symboliquement" le chiffre des 289 reste important, il ne l'est pas "concrètement" car, entre les abstentions et les absences, les votes ne se déroulent "jamais" à 577, faisant ainsi baisser le seuil de la majorité absolue. Celle-ci se situe donc généralement "entre 560 et 570" au moment des votes. Enfin, dans la pratique toujours, les alliés des autres groupes (écolos, radicaux de gauche ...) sont pour le moment suffisamment nombreux pour que la majorité soit toujours atteinte, y compris lorsque des socialistes manquent à l'appel.



[Edit 14h30] Comme il le fait remarquer au Lab, le député Ligue du Sud, Jacques Bompard, a justement déposé une proposition de résolution pour que les non-inscrits, dont il fait partie, constituent un groupe à eux-seuls.

[Edit 16h30] Ajout citations d'un membre de la majorité.

Du rab sur le Lab

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