Sous la pression des députés, le gouvernement modifie la date de début d'examen de la loi Macron

Publié à 13h04, le 16 décembre 2014 , Modifié à 13h05, le 16 décembre 2014

Sous la pression des députés, le gouvernement modifie la date de début d'examen de la loi Macron
© Reuters

Finalement, ils ne débattront pas de la loi Macron un vendredi. Tout du moins, les députés n’entameront pas l’examen du texte, controversé, du ministre de l’Economie, en fin de semaine.

C’est ce qu’a annoncé ce mardi 16 décembre le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen qui a annoncé que les députés commenceront à débattre dans l'hémicycle du projet de loi Macron à compter du 26 janvier, et non du 22 janvier comme prévu initialement. "Ils veulent bâillonner le Parlement", avait pesté l’UDI Philippe Vigier alors que plusieurs groupes parlementaires, de l'UMP aux Verts en passant par l'UDI, s'étaient plaints du calendrier. Ils ont, semble-t-il, été entendus.

D’autre part, un temps législatif programmé de 50 heures a été fixé pour la durée des débats, qui dureront en réalité nettement plus longtemps, car les interventions du gouvernement, des rapporteurs du texte, et dans la limite de deux heures chacun, des chefs de file des groupes politiques ne sont pas comptés dans ce temps.

Le temps législatif programmé a été décidé par la majorité socialiste, mais le chef de file des députés Front de Gauche, André Chassaigne, a usé d'une faculté accordée une fois par an aux présidents de groupe pour la porter à son maximum, soit 50 heures.

Avant l'examen dans l'hémicycle, le projet de loi Macron sera examiné par une commission spéciale qui devait tenir sa réunion constitutive ce mardi 16 décembre et entendre aussitôt le ministre.

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