Il présente ce jeudi son rapport sur les taxis et les VTC. Thomas Thévenoud, député socialiste de Saône-et-Loire, a été missionné deux mois plus tôt pour trouver une solution au conflit qui oppose les taxis traditionnels aux sociétés de voiture avec chauffeurs, accusées de concurrence déloyale. Dans Le Parisien de ce 24 avril, le député dresse les grandes lignes de son rapport qui doit donner lieu à un projet de loi. Il s'en prend aussi nommément à la société de VTC Uber et à son nouveau service de "covoiturage urbain".
Thomas Thévenoud demande ainsi au gouvernement de mettre fin à ce système de "taxi clandestin" :
Je demande au gouvernement de mettre fin aux pratiques illégales d'une entreprise de VTC qui s'appeler Uber. Cette société est un faux nez de la multinationale américaine Google, qui pratique l'optimisation fiscale. Elle met en relation des clients et des particuliers utilisant leur véhicule personnel contre rémunération. Ce n'est pas du covoiturage, c'est du taxi clandestin.
Et d'estimer que c'est devant les tribunaux que cela doit maintenant se jouer :
Le taxi étant une profession réglementée, la place d'Uber est devant les tribunaux, le plus rapidement possible.
Depuis le 5 février, la société propose en effet aux particuliers de se mettre à disposition - eux et leur voiture - pour conduire d'autres particuliers en échange de rémunération, le tout grâce à une application.
Alain Vidalies, alors ministre des Relations avec le Parlement, avait déjà estimé qu'il s'agissait d'une forme "d'organisation du travail au noir".
Outre le cas particulier de ce "covoiturage urbain", Thomas Thévenoud préconise dans son rapport "une modernisation du service des taxis avec la géolocalisation ou la généralisation du paiement bancaire". Une modernisation qui permettrait selon lui de régler le problème de concurrence avec les VTC :
Il faut qu'ils comprennent qu'il faut se moderniser. Tous les commerçants sont passés au paiement par carte. On n'est plus à l'époque des taxis de la Marne !
Le député refuse d'imposer undélai d'attente avant la prise en charge d'un client pour les VTC, ce qu'un décret du gouvernement avait tenté d'installer avant d'être retoqué par le Conseil d'Etat début février.
Il propose en revanche de réserver la "maraude électronique", soit le fait pour un client de géolocaliser en temps réels les véhicules disponibles à proximité, aux taxis traditionnels, et non aux VTC.
Les taxis traditionnels dénoncent depuis plusieurs mois une concurrence déloyale exercée par les VTC. Ces derniers proposent des courses sur réservation et ne sont pas soumis à la même réglementation que les taxis. Pas d'obligation de licence et pas de tarif réglementé. En retour, ces voitures avec chauffeur ne prennent pas de clients à la volée, dans la rue.