INCIDENT DE SEANCE – C’est l’une des conséquences des longs débats sur le mariage homosexuel à l’Assemblée nationale : ainsi que le Lab l’avait détaillé , et constaté, ces débats ont mis en lumière les incidents lors des votes, erreurs ou tricheries.
Une pratique dont le président de séance avait reconnu l’existence et dont le gouvernement ne s’était pas particulièrement ému, ignorant les suggestions venues de l’UMP d’instaurer parfois un "arbitrage vidéo" des scrutins.
Et soudain, jeudi 21 février, la majorité s’est souvenue de ce point de règlement, mise en difficulté lors de l’examen d’une proposition de loi UMP à l’occasion d’une niche parlementaire.
"Je n’ai pas appuyé sur le bouton…"
Sur lelab.europe1.fr
Mis en ballotage défavorable lors du vote d’une motion de rejet préalable (57 voix pour, 57 contre et donc rejet de la motion déposée par Bruno Le Roux) et critiqués par la droite pour le manque de mobilisation des députés socialistes, la majorité a réagi à l’analyse du scrutin, présentant des incohérences.
Premier vote :
Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a alors pris la parole pour signaler un incident "inédit" et interdit avec la situation "où une seule personne aurait pu émettre un vote pour trois personnes".
A savoir Gilbert Collard, porteur d’une procuration pour Marion Maréchal-Le Pen, mais qui a reconnu avoir également voté sur le boitier de cette dernière :
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Compte tenu des déclarations de Monsieur Collard, qui vient d’indiquer qu’il avait appuyé sur le bouton de Marion Maréchal-Le Pen qui elle-même avait une délégation pour Monsieur Bompard.
On se trouve dans la situation où une seule personne aurait pu ainsi émettre un vote pour trois personnes. Ce qui est parfaitement interdit et exclut par le règlement. Nous nous trouvons devant une situation inédite, et le gouvernement demande une suspension de séance pour reconsidérer les conséquences et la validité de ce vote.
"Tout avait débuté avec la demande de scrutin public de Bruno Le Roux sur une motion de rejet préalable à cette proposition de loi UMP.
Majoritaires à l’Assemblée nationale, les socialistes n’ont pas réussi à obtenir la majorité nécessaire pour faire passer cette motion de rejet, les résultats ayant donné 57 voix pour et 57 voix contre .
Un "couac" remarqué aussitôt sur Twitter, notamment par le député UMP Lionel Tardy interpellant l’Elysée et Matignon :
#DirectAN ... la suspension de séance s'éternise ... allo l'#Elysee allo #Matignon ...il y a un pilote ? twitter.com/DeputeTardy/st…
— Lionel TARDY (@DeputeTardy) 21 février 2013
L’incident a pris une autre tournure après la publication de l’analyse du scrutin. Le gouvernement a demandé la réserve des votes.
"La réserve est de droit", a alors rappelé le président de séance, l’UMP Marc Le Fur, expliquant que, de ce fait, il n’y aurait pas de vote ni sur les amendements, ni sur les articles, et qu’un scrutin solennel aurait lieu mardi prochain.
La présidente socialiste de la commission de la défense nationale et des forces armées, Patricia Adam, quant à elle, a alors accusé implicitement, via un rappel au règlement, Gilbert Collard d’avoir triché, et d’avoir ainsi permis à la motion socialiste d’être rejetée.
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J’observe à l’analyse du scrutin, qui est affiché et que tout le monde peut consulter, que Monsieur Collard, qui était seul pour son groupe dans l’hémicycle, a voté contre.
Enfin il semblerait qu’il ait voté, puisque l’expression est la suivante : Jacques Bompard, que nous n’avons pas vu, et Marion Maréchal-Le Pen, ont voté contre.
Et je ne vois pas comment cela est possible. Donc je demande à Monsieur le Président de pouvoir saisir la conférence des présidents pour analyser cette situation.
"Une accusation que le député du Rassemblement bleu marine a aussitôt rejeté, rappelant qu’il avait procuration pour Marion Maréchal-Le Pen (les députés n’ont droit qu’à une seule procuration) :
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Mes chers collègues, que les choses soient claires. J’ai voté pour moi-même et pour Marion Maréchal-Le Pen, parce que je bénéficie d’une procuration. Je n’ai pas appuyé sur le bouton de Monsieur Bompard. Je tiens à préciser, et peut-être que l’explication est là, que Marion Maréchal-Le Pen a une procuration pour Monsieur Bompard.
Moi je n’ai pas appuyé sur le bouton… Si j’avais appuyé sur le bouton, je vous le dirais.
"Un incident "inédit" donc, selon le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, intervenu pour demander un nouveau scrutin.
Saisie, la conférence des présidents s’est ensuite réunie et "a constaté la singularité de la situation", dixit Marc Le Fur à la reprise des débats.
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A l’unanimité elle (la conférence des présidents) a constaté que les modalités du vote n’étaient pas satisfaisantes et que le vote en était faussé. Elle a décidé que notre Assemblée procéderait à un nouveau vote.
"Un nouveau vote a donc eu lieu, provoquant de la part de Christian Jacob et Jean-François Lamour deux nouveaux rappels au règlement. Mais cette fois-ci, les députés socialistes, accusés de ne pas savoir se mobiliser, ont été suffisamment présents pour faire adopter la motion de rejet préalable par 50 voix contre 43, interrompant d’office la discussion de la proposition de loi, de fait rejetée.
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