Après le feu à la maison Cahuzac, l'incendie se propage dans d'autres ministères :
> Manuel Valls est questionné sur une note reçue reçu de la DCRI en décembre l'informant de la situation de l'ancien ministre délégué au Budget.
> Pierre Moscovici, de son côté, est est dans l'œil du cyclone accusé d'avoir protégé Jérôme Cahuzac et d'avoir orienté l'enquête des autorités suisses.
Mediapart s'interroge sur le rôle de Pierre Moscovici, parlant d'une "manipulation avec sa demande à la Suisse ".
De son côté, la droite interpelle également le ministre de l'Economie, comme Rachida Dati ce jeudi sur France Info :
"Il y a des questions auxquelles François Hollande, Jean-Marc Ayrault et surtout Pierre Moscovici doivent répondre. Il n'a pas répondu aux questions posées, notamment par Christian Jacob.
Quelles sont ces questions .... est ce que Pierre Moscovici a protégé Jérôme Cahuzac ? Il demande des renseignements à la Suisse en orientant la question.
"
Résultat, Pierre Moscovici est en mission déminage et entend faire comprendre qu'il est propre dans cette histoire.
Cela commence mercredi 3 avril sur RTL. Face à Jean-Michel Aphatie, le ministre de l'Economie et des Finances déroule la chronologie des événements :
"Le 8 janvier, il y a une enquête préliminaire qui est ouverte sur la base de propos de Médiapart, propos qui disaient qu'il avait un compte à l'UBS jusqu'en 2010.
(...)
Comme ministre des Finances, j'avais à ma disposition une convention d'entraide fiscale avec la Suisse et j'ai fait une demande via le directeur général des Finances Publiques, d'assistance à la Suisse, le 24 janvier.
Le 31 janvier, il y a eu la réponse et c'est une réponse qui était sur une question large sur un compte à l'UBS, sur une période large, sur des demandes larges pour Jérôme Cahuzac ou pour ses ayant-droits. J'ai eu droit à une réponse négative. Cette réponse négative, c'est un document qui se trouve dans un seul coffre, celui du directeur général des Finances Publiques que je n'ai pas eu, dont j'ai vu la copie, que personne d'autre n'a eu si ce n'est …
(...)
Mais de 2006 à 2013, ce que m'ont dit les autorités suisses, c'est qu'il n'y avait pas eu de compte à l'UBS au nom de Jérôme Cahuzac ou d'un ayant-droit.
"
Une défense que Pierre Moscovici répète quelques heures plus tard, le mercredi 3 avril, devant l'Assemblée nationale . Interrogé par Jean-Christophe Lagarde, porte-parole du groupe UDI, et Christian Jacob, président du groupe UMP, le ministre réitère sa défense : une enquête a été demandé à la Suisse via une procédure d'entraide administrative le 24 janvier.
Il introduit là un élément nouveau. La convention fiscale entre la France et la Suisse date de 2009, la période de préscription s'élève à six ans. mais le ministre de l'Economie veut s'afficher rigoureux et assure avoir aussi obtenu un résultat pour la période 2006-2009.
"Il était important que l’on puisse savoir quelle était la position de Jérôme Cahuzac au regard d’un compte qu’il était accusé de détenir à l’UBS en 2010. Dès lors qu’il n’a pas pu lui-même – a-t-il posé les bonnes questions ? – avoir accès aux informations de l’UBS, il a été demandé par la direction générale des finances publiques, en vertu d’une convention d’entraide administrative, quelle était sa situation, ou celle d’autres ayants droit. Cette demande a été faite le 24 janvier. Le 31 janvier, la réponse est arrivée (...) C’était une réponse négative, qui a été transmise au directeur général des finances publiques.
(...)
En ce qui concerne la convention d’entraide administrative signée en 2009, j’ai demandé, ou plutôt le directeur général des finances publiques a demandé à savoir si Jérôme Cahuzac ou un ayant droit avait bénéficié d’un compte à l’UBS, puisque c’était de cela qu’il s’agissait, entre 2009 et 2013. Il demandait que l’on remonte le plus loin possible, c’est-à-dire jusqu’en 2006, date de prescription – vous aussi, j’en suis sûr, vous êtes respectueux du droit.
"
Le mercredi 4 avril, le locataire de Bercy a également publié deux communiqués de presse à ce sujet, à 19h et 23h. "Pierre Moscovici tient à préciser l’action conduite par son administration dans la gestion du dossier de Jérôme Cahuzac", titre-t-il le premier envoi . Avant d'expliquer dans le second qu'il a transmis aux assemblées les documents relatis à Jérôme Cahuzac.
Même défense, même explication :
"Les accusations du journal Mediapart évoquaient un compte au sein de la banque UBS fermé en 2010. L’administration fiscale a néanmoins souhaité solliciter les autorités suisses pour remonter jusqu’en 2006 – date limite pour les recherches de l’administration fiscale en droit français compte tenu des règles de prescription. Pierre Moscovici rappelle que cette demande allait au-delà des règle prévues par la convention fiscale franco-suisse, qui n’autorise à remonter que jusqu’en 2010.
Les autorités suisses ont répondu dès le 31 janvier. La réponse donnée par les autorités suisses était clairement négative, tant sur l’existence d’un compte chez UBS pendant la période concernée que sur une clôture et/ou un transfert du ou des comptes. Le document a été transmis dès le lendemain matin par la DGFIP aux services de police judiciaire.
"
"J’ai fait ce que je devais sans couvrir qui que ce soit", assure-t-il à Libération . Rebelote dans une interview accordée au quotidien et immédiatement partagée par sa garde rapprochée , toujours le même jour, ou il se défend :
"- Comment a agi l’administration fiscale, la DGFIP (1), vis-à-vis de la Suisse ?
- La demande d’entraide, en vertu d’une convention qui lie la France et la Suisse depuis 2009, est partie le 24 janvier. Les autorités suisses ont répondu le 31 janvier. La question qui a été posée était la plus large possible compte tenu des délais de prescription, elle concernait la détention d’un compte en Suisse à son nom ou à ses ayants-droits entre 2006 et 2013. Aller au-delà n’était pas possible. C’était un échange d’administration fiscale à administration fiscale. Ce n’est pas un dossier qui a été traité dans mon bureau. J'ai été informé du contenu de cette note par la DGFIP.
"
Vérifier la situation bancaire en Suisse avant 2006 ? Impossible, martèle à nouveau Pierre Moscovici poursuivant son offensive médiatique dans Le Figaro , toujours mercredi 3 avril. Au quotidien, qui publie une photo de lui dans son bureau ce jour, il explique même que les autorités suisses ont fait un cadeau, en allant regarder les dossiers jusqu'en 2006 :
"Pour nous faire une fleur, ils sont remontés jusqu'à 2006.
"
S'il ne pouvait pas élargir la question dans le temps à cause de cette limite, pourquoi s'être cantoné à la banque UBS dans sa question, interroge Le Figaro ? Réponse du ministre :
"C'est parce que c'est celle qui est alors citée par Mediapart.
"
Pour accompagner cette défense, les soutiens de Pierre Moscovici s'expriment aussi.
Sur i>Télé ce jeudi matin, Bruno Le Roux estime que Pierre Moscovici "s'est expliqué, et d'ailleurs très bien". "Il a mis l’administration au service de l’autorité judiciaire (...) il a été plus loin que le permettaient les conventions internationales entre la France et la Suisse", a-t-il poursuivit.
Le rapporteur général de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale, Christian Eckert, va dans le même sens. Sur son blog , il soutient avoir pu consulter les documents de la direction générale des finances publiques et donne raison au ministre :
"Après un examen attentif du courrier de la DGFIP daté du 24 janvier à son homologue suisse en vertu de conventions existantes entre les deux pays définissant les échanges de renseignements, des réponses apportées en date du 31 janvier par les autorités helvétiques, Christian Eckert est en mesure de confirmer point par point les déclarations de Pierre Moscovici.
"