C’est la fin d’une enquête, ouverte le 10 mai après les révélations de Mediapart et de France Inter, accusant le député écologiste Denis Baupin d'agressions et de harcèlement sexuel. Quatre élues écologistes et quatre femmes anonymes dénonçaient les agissements du député de Paris. Au total , quatorze femmes avaient témoigné dans les médias. L’enquête a été classée sans suite "pour prescription" même si certains faits étaient "susceptibles d'être qualifiés pénalement", a annoncé ce lundi 6 mars le parquet de Paris.
Dans un communiqué adressé par l’avocat de Denis Baupin, relayé par le député ex-EELV, ce dernier dit "prendre acte avec satisfaction de la décision du Parquet". Et s’arrange un peu avec les faits. Voilà ce qu’a en effet écrit Maître Emmanuel Pierrat :
"Les quatre plaintes déposées à son encontre ont donc été considérées par la justice comme infondées et par conséquent classées sans suite.
"
"Une étape de franchie vers la vérité", a insisté le député sur Twitter.
Le communiqué de presse de mon avocat suite à la décision du Parquet. Une étape de franchie vers le rétablissement de la vérité pic.twitter.com/3Tu7qu8BBH
— Denis_Baupin (@Denis_Baupin) March 6, 2017
Sauf que le classement sans suite de l’enquête s’explique par la prescription des faits. Le parquet de Paris n'a donc pas innocenté le député. Denis Baupin déplore aussi dans ce même communiqué que "la prescription s’appliquant à certaines des accusations constitue une entrave au rétablissement de la vérité".
Trois des quatre élues, Isabelle Attard, Sandrine Rousseau et Ellen Debost avaient déposé plainte, suivies par Véronique Haché, actuelle directrice d'Autolib pour une agression sexuelle en 2004, à l'époque où elle travaillait au cabinet du maire de Paris Bertrand Delanoë. La plupart des situations décrites étaient frappées par le délai de prescription de 3 ans. Dans les plaintes visant Denis Baupin, les seuls faits pouvant échapper à la prescription étaient ceux dénoncés par la députée du Calvados Isabelle Attard. Elle avait raconté un "harcèlement quasi quotidien de SMS provocateurs, salaces", de juin 2012 à fin 2013.
Denis Baupin a quant à lui "nié tous faits d'agression sexuelle" et "contesté les accusations de harcèlement sexuel", soutenant que "s'il avait pu envoyer des messages à certaines femmes, il s'agissait de séduction réciproque ou de jeu", a ajouté le Parquet.
Sur Twitter, plusieurs élu(e)s EELV ont réagi au classement sans suite de l’enquête. "La justice n’innocente pas, elle choisit ses mots…’certains faits qualifiés pénalement'", a écrit Ellen Debost.
La justice n'innoncente pas, elle choisie ses mots... "certains faits qualifiés pénalement" https://t.co/ma90AdZXkj
— Elen Debost (@debostelen) March 6, 2017
Les nausées... https://t.co/UrjyAfTVVG
— Elen Debost (@debostelen) March 6, 2017
"Denis Baupin s’en sort aujourd’hui par prescription et uniquement par prescription", a rappelé la secrétaire nationale d’adjointe du parti Sandrine Rousseau.
Denis Baupin s'en sort aujourd'hui par prescription et uniquement par prescription
— Rousseau Sandrine (@sandrousseau) March 6, 2017
A l'issue de déclarations mesurées constantes et corroborées ls faits suscept. d'être qualifiés pénalement st prescrits mais ils existent ! pic.twitter.com/1SkWwHB3vq
— Rousseau Sandrine (@sandrousseau) March 6, 2017
Le porte-parole d’EELV Julien Bayou a lui aussi rappelé que les faits sont "qualifiés" mais "prescrits".
Baupin: Les faits sont "qualifiés" mais "prescrits". Plein soutien @TeamIsaAttard@debostelen@annielahmer@sandrousseau et les autres. pic.twitter.com/SCH0k2Lkic
— Julien Bayou (@julienbayou) March 6, 2017
Début janvier, des députés, pour la plupart écologistes, avaient déposé un amendement afin de rendre rétroactifs les délits d'agressions sexuelles. Ils n'ont pas eu gain de cause mais une loi doublant les délais de prescription pénale a été votée mi-février.