Alain Vidalies promet aux députés que les ministres traiteront plus vite les questions écrites

Publié à 13h18, le 22 novembre 2013 , Modifié à 13h18, le 22 novembre 2013

Alain Vidalies promet aux députés que les ministres traiteront plus vite les questions écrites
Alain Vidalies. (Maxppp)

Début juillet, le patron des députés Front de gauche à l’Assemblée, André Chassaigne, attirait l’attention du gouvernement et du ministre des Relations avec le Parlement, via une question écrite, "sur le niveau insuffisant de réponse des ministères aux questions écrites des députés". Et balançait les mauvais élèves du gouvernement.

Près de quatre mois et demi après la publication de la question au Journal officiel, les services d’Alain Vidalies ont répondu à l’élu communiste. Pourtant, le site internet de l’Assemblée nationale précise que les réponses "doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions".

Dans sa réponse, Alain Vidalies reconnait que "les retards et difficultés évoqués méritent toutefois d'être traités". Soulignant que "le Gouvernement s'attache à entretenir les meilleures relations de travail avec les assemblées", le ministère des Relations avec le Parlement concède néanmoins que "les éléments statistiques" ont conduit les ministres à prendre conscience "sur le retard pris dans les réponses aux questions écrites des parlementaires".

Et d’ajouter que le Premier ministre a déjà rappelé ses ministres à l’ordre :

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Par circulaire n° 5623 du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires, le Premier ministre a rappelé à cet égard qu'il est indispensable que les ministères veillent à apporter des réponses rapides aux sollicitations écrites des membres du Parlement qui constituent une modalité importante de l'exercice par le Sénat et l'Assemblée nationale du contrôle de l'activité gouvernementale.

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Face à la multiplication des questions écrites des parlementaires, qualifiée de "questionnite aigüe" par le député PS Thierry Mandon, Claude Bartolone, le président socialiste de l’Assemblée nationale, a annoncé envisager de limiter les dérives de certains députés sur ces questions écrites:

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Soit fixer un plafond de questions écrites par député avec une moyenne de deux par semaine, soit créer un système de questions prioritaires. 

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