AVANT-PREMIÈRE - C'est un très proche de Jean-Marc Ayrault et de François Hollande. Il fût même, pendant sept ans, le directeur adjoint du cabinet de celui qui, à l'époque, était encore Premier secrétaire du Parti socialiste. Olivier Faure est le bon élève de la majorité parlementaire, et souvent le thermomètre des humeurs des députés socialistes. En marge d'un entretien, Olivier Faure confirme que le groupe socialiste à l'Assemblée déposera un amendement sur le statut de membre de droit des anciens présidents au Conseil constitutionnel.
Pour le député de Seine-et-Marne, "le fait d’être ancien président ne garantit pas une sagesse extraordinaire". Il vise ici... Nicolas Sarkozy. Selon lui, la présence même de celui qui a fait voter la réforme constitutionnelle de 2008, est viciée :
Il y a un poids, moral, psychologique, qui pèse sur l’institution et je pense qu’il faut la libérer au maximum de toute la contrainte politique.
Olivier Faure met néanmoins en garde contre toute "personnalisation" de la question: "On ne légifère pas en fonction de ses propres intérêts ou en fonction de celui qui est titulaire de la charge".
Mais le cas Nicolas Sarkozy revient vite sur la table... et Olivier Faure se fait intraitable :
Nicolas Sarkozy a un choix à faire. Il est dans une situation aujourd’hui, partagé entre le Qatar, les conférences, le Conseil constitutionnel, l’avenir de l’UMP, son avenir personnel. Ce n’est pas possible.
On ne peut pas être financé par des groupes privés et le lendemain, avoir à trancher sur des projets qui peuvent concerner ces mêmes groupes.
François Hollande avait annoncé la fin du statut de membre de droit et à vie du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents. C'était en janvier dernier. Mais à l'époque, il prenait le soin de préciser que cette mesure ne serait pas rétroactive. Comprendre là que Valérie Giscard d'Estaing et Nicolas Sarkozy ne seraient pas forcés de quitter le conseil des "Sages" (Jacques Chirac, lui, n'y siègeant plus pour des raisons de santé, et pour un désaccord financier entre sa femme et Jean-Louis Debré).
C'est en effet ce que contient le projet de loi présenté en Conseil des ministres mercredi 13 mars. Pourtant, Olivier Faure fait entendre une musique différente aujourd'hui. Selon lui, les ambiguités de Nicolas Sarkozy justifient la rétroactivité de la loi :
C’est insensé. C’est même scandaleux. C’est un métier à part entière, on n’est pas juge constitutionnel un jour sur deux, quand ça nous arrange. Oui cette mesure doit s’appliquer immédiatement, s’appliquer à Nicolas Sarkozy.
Comme Le Lab le relevait le 13 mars dernier, les députés socialistes font savoir qu'ils déposeront un amendement en ce sens. Considérant sur Mediapart que le statut de membre de droit est "un truc complètement médiéval" (article payant), Mathias Fekl est le premier député socialiste à avoir lancé l'idée. Sollicité par Le Lab, le patron de la Commission des Lois Jean-Jacques Urvoas confirmait alors un amendement des socialistes en ce sens.
Sébastien Tronche et Thibaut Pézerat.