GROS SOUS - C’est l’heure des comptes. Parallèlement au rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de l’Elysée sous François Hollande, les questeurs du Palais Bourbon – les socialistes Bernard Roman et Marie-Françoise Clergeau et l’UMP Philippe Briand - ont rendu public leur rapport sur les comptes de l’Assemblée nationale pour 2012.
Dans ce rapport, épluché par Acteurs publics, le collège des questeurs souligne "le maintien pour la cinquième année consécutive à 533,91 millions d’euros de la demande de dotation adressée à l’Etat".
Toutefois, le budget 2012 de la chambre basse du Parlement "porte naturellement la marque du renouvellement général résultant des élections législatives de juin". Ce qui, ajoutent-ils, "a entraîné inévitablement des dépenses supplémentaires".
Combien a donc coûté le renouvellement de l’Assemblée en juin 2012 ?
Un renouvellement à 22,65 millions
Si la demande de dotation demandée à l’Etat par sa chambre des députés est restée stable, l’Assemblée n’a pu assurer l’exécution de son budget 2012 "que grâce au recours à un prélèvement sur les disponibilités", écrivent les questeurs dans la synthèse de leur rapport sur les comptes 2012 de l’Assemblée. Un recours rendu en partie nécessaire pour couvrir les dépenses liées au renouvellement de la représentation nationale suite aux élections législatives de juin 2012.
Le rapport détaille ainsi :
L’exécution du budget 2012, se traduit, par comparaison avec le réalisé 2011, par une augmentation ( 2,81 %, soit 14,80 millions d’euros) des dépenses, qui atteignent au total 541,69 millions d’euros.
>> Hausse globale des dépenses de fonctionnement
Renouvellement oblige donc, l’Assemblée a vu ses dépenses de fonctionnement augmenter. Le coût spécifique du renouvellement suite aux élections législatives de juin 2012 s’élève ainsi à 22,65 millions d’euros.
"Le départ des uns, l’arrivée des autres et les changements de bureaux ont pesé sur les charges de fonctionnement, qui ont augmenté de 1,81 %", écrit Acteurs publics qui relève toutefois "une hausse limitée grâce à la baisse de l’activité parlementaire durant les mois de campagne électorale".
>> 17 millions de frais de licenciements
Premier poste de dépenses supplémentaires due au renouvellement législatif : les licenciements. Le non-renouvellement du mandat de 40% des députés a ainsi entraîné le départ de nombreux collaborateurs parlementaires – dont le Lab avait relayé le profil type-.
Des frais de licenciement dont le coût global est évalué "à 17,42 millions d’euros". Et le rapport de préciser :
En 2012, il a été procédé à la rupture de 839 contrats de collaborateurs, dont 631 ayant plus de deux ans d’ancienneté.
Toutefois, ces dépenses ont pu être compensées par "les vacances de sièges" de fin de législature, par "de moindres dépenses de rémunérations des collaborateurs au cours des premiers mois compte tenu des embauches parfois tardives".
>> Les retraites des députés sortants
Un renouvellement de l’Assemblée, ce sont aussi de nouveaux députés à la retraite avec la "prise en charge de nouveaux pensionnés par la Caisse des pensions". Pour un coût estimé à 2,02 millions.
Ainsi, "162 députés de l’ancienne législature ayant fait valoir leur droit à pension en 2012", la Caisse des pensions a recensé "1188 pensionnés (hors ayants-droit) au 31 décembre 2012". Soit 119 de plus qu’au 31 décembre 2011, souligne le rapport des questeurs. A cela s’ajoute également "la revalorisation de 2,1% du niveau des pensions le 1er avril 2012".
>> Des bureaux pour les nouveaux élus
Une fois les dépenses effectuées pour les partants, elles se sont poursuivies pour les nouveaux entrants. Avec 40 % de néo-députés, "l’installation des nouveaux députés a coûté cher en mobilier" et en matériel informatique avec notamment "des dépenses spécifiques d’ameublement et d’aménagement de 74 bureaux de députés".
Les dépenses de mobilier "sont quasiment multipliées par deux (2011 : 408 777 euros ; 2012 : 798 680 euros)", écrivent les questeurs qui ajoutent :
Pour plus de la moitié (56,18 %), ces achats ont permis de répondre aux besoins liés à l’installation des députés (326 234 euros) et à la création de bureaux à l’Hôtel de la Questure (122 466 euros).
Autre conséquence du renouvellement : le passage de quatre à six groupes politiques. Ainsi "les dépenses de bureautique des groupes (article 2186) se sont fortement accrues en 2012 (2011 : 150 962 euros ; 2012 : 426 172 euros)".
Quant aux "dépenses de prestations informatiques", elles ont également augmenté, passant de 3,8 millions d’euros en 2011 à 4,18 millions d’euros en 2012.
Ce mouvement de hausse traduit essentiellement l’intégration des coûts informatiques spécifiques engendrés par le renouvellement de l’Assemblée et l’assistance aux députés nouvellement élus.