C'est l'heure de rapporter sa copie et François Bayrou, comme d'hab', est le premier. Comme l'explique Le Parisien ce 3 juillet, les ex-candidats à la présidentielle ont jusqu'au vendredi 6 juillet pour présenter leurs comptes à la Commission nationale des comptes de campagne.
Et le représentant de François Bayrou a été le plus rapide pour déposer ses 17 cartons de documents.
A cette occasion, Le Lab revient sur ce que risquent les ex-candidats en cas de mauvais comptes de campagne.
Le rejet d'un compte de campagne peut aller jusqu'à l'inéligibilité
Sur Le Parisien
Le représentant du candidat Modem a été le premier à déposer ses documents, avec au total 17 cartons de factures. Soit une bonne trentaine de kilos !
Le Parisien rapporte ce 3 juillet que François Bayrou est le premier ex-candidatà la présidentielle à avoir présenté son bilan à la Commission nationale des comptes de campagne. Etre en avance est une habitude chez le président du Modem qui, à chaque scrutin, a été le premier à se rendre aux urnes à Pau.
La Commission des comptes de campagne attend tous les ex-candidats avant le vendredi 6 juillet. Ce qui les attend: éplucher leurs bilans durant les semaines à venir pour déceler les irrégularités.
Chaque dépense et chaque recette (notamment les dons) doit être scrupuleusement indiquée et le tout ne doit pas dépasser 16,8 millions d'euros. Les candidats ayant atteint le second tour peuvent aller jusqu'à 22,5 millions d'euros.
Si un candidat ne dépose pas ses comptes en temps et en heure, il risque de ne pas être remboursé [remboursement forfaitaire de la part de l'Etat égal à 47,5% du plafond de dépense].
De la même manière, si la Commission rejette le compte du candidat (dépassement de plafond, irrégularités graves ...), il perd son remboursement. Dans un second temps, la Commission saisit le Conseil constitutionnel qui peut infirmer ou confirmer ce rejet. S'il le confirme, le candidat est condamné à un an d'inéligibilité. Le candidat élu n'est pas épargné, son élection peut être annulée. Ce qui ne s'est jamais produit jusqu'ici, malgré les doutes pesant sur certains comptes de campagne.
Des irrégularités peuvent également être repérées, sans pour autant rejeter totalement son bilan. Dans ce cas, le candidat peut perdre une partie de son remboursement.
Cette année, avec l'explosion de la campagne participative bénévole, notamment sur Internet, l'étude des comptes promet d'être un casse-tête pour la Commission. Que doivent inclure exactement les comptes? L’élection de 2012 risque de faire jurisprudence.
Pour aller plus loin sur ce sujet, lire ou relire "Le participatif, casse-tête financier pour les candidats" et "Le travail militant s'infiltre dans les comptes de campagne".