CACOPHONIE – Si Jean-Marc Ayrault a annoncé un relèvement du taux de TVA dans la restauration à 10%, comme Pierre Moscovici, Bruno Le Roux envisage d’amender le futur texte et de proposer deux taux. De son côté, la ministre Sylvia Pinel prépare elle un rapport sur… la TVA restauration pour la mi-novembre.
Pour s’y retrouver, le Lab fait le point sur les différentes prises de position de la majorité sur un sujet où règne le flou.
> Ayrault annonce un relèvement à 10%
Il y avait eu le rapport de Thomas Thévenoud sur le sujet qui envisageait deux scénarios, comme l’explique Libération : soit un relèvement à 11% ou 12% du taux intermédiaire, soit un retour pur et simple à 19,6% pour la seule restauration.
Mardi 6 novembre, en révélant son pacte pour la compétitivité, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que les taux intermédiaires passeront de 7% à 10%. Une augmentation qui concerne la TVA restauration :
"Pour le taux intermédiaire, et en particulier la TVA restauration, il existait un vrai doute sur cette réduction ces dernières années. Le faire passer de 7% à 10% c’est une façon de tirer un constat : les contreparties exigées n’ont pas été respectées et cette baisse ne s’imposait pas nécessairement.
"
> Pinel envisage une "remontée à taux plein"
Chargée du dossier, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, avait communiqué à la sortie du rapport Thévenoud, le 30 octobre. Elle déclarait alors repousser la décision d’une hausse de la TVA sur la restauration, invoquant l’importance de la consultation qu’elle avait lancée et qui devrait aboutir mi-novembre.
Après l’annonce du Premier ministre de relever le taux réduit de 7% à 10%, l’entourage de la ministre radicale a assuré à l’AFP que les discussions continuaient. Et a insisté sur le fait que le taux de TVA dans la restauration pourrait encore augmenter :
"Ce qui est dans le pacte de compétitivité est décorrélé de la concertation qui se poursuit et qui peut, dans l'absolu, aboutir à une remontée à taux plein.
"
> Moscovici : "Je dis bien 10 et pas 20%"
Alors que le rapport de Sylvia Pinel doit être rendu public mi-novembre, le ministre de l’Economie et des finances, Pierre Moscovici, a recadré tout ça, le 7 novembre sur RTL.
Pour l’un des locataires de Bercy, le taux sera réévalué à 10%, et non 20, affirme-t-il :
"10%, cela concernera la restauration, je dis bien 10 et pas 20.
"
Et de répéter :
"Ce sera 10%. Il n'y a pas d'examen dans les services (de Bercy, ndlr) de retour au taux normal.
"
> Le Roux propose deux taux
Après la grogne des députés socialistes en réunion de groupe, mercredi, stigmatisant le manque de cohérence d’une hausse de la TVA quelques mois à peine après avoir abrogé la TVA dite sociale, un accord tacite est intervenu entre Jean-Marc Ayrault et le groupe majoritaire du palais Bourbon.
Oui, les députés socialistes, jusqu’ici frustrés de ne pas être plus associés à la rédaction des textes de loi , auront la possibilité d’amender le futur texte de loi et de "retravailler sur la cohérence des différentes TVA", dixit un membre du bureau du groupe au Lab.
"Je suis copéiste", s'amuse le député Daniel Goldberg, contacté par le Lab. "Il avait inventé le concept de coproduction législative mais sans jamais réussir à l'imposer. Je souhaite que nous l'appliquions pleinement."
C’est en ce sens que Bruno Le Roux a annonçé qu’il proposerait deux taux de TVA distincts dans la restauration. Ainsi a-t-il proposé de faire bénéficier du taux réduit de TVA les restaurants "transformant les produits" et d'imposer au taux normal les autres établissements de restauration. Le président du groupe socialiste a reconnu que "c'est une réflexion qui pour l'instant n'est pas celle du gouvernement".